Le Social

En fait, j'ai été récemment confrontée à ce problème pour le calcul d'indemnisation de rupture de fin de contrat ou de licenciement.
Après maintes démarches et infos à ce sujet, finalement le plus simple et le plus radical est de conseiller les parents à se rendre sur le lien suivant de Pajemploi, il explique très bien ce nouveau calcul tout à fait légal.
Et comme nul n'est censé ignorer la loi.....

http://www.pajemploi.urssaf.fr/pajeweb/ ... AssMat.pdf

J'espère que ça va vous aider une bonne fois pour toutes à clarifier ce point qui est aussi bien pour nous ass.mat. que pour les parents,faut le reconnaître,un vrai casse tête ! :crazy2:

Bonne journée !

merci karine de corrigée les fautes
pour DANEYRIS dans mes contrats a à la fin c'est bien indiquer 1/120 et 1/5 on doit prendre au plus favorable aprés c 'est sur sa fait cher aux parents sans compter qu'il on aussi a payer des fois des cp qui n'on pas etait prie sa fait toujours mal mais faut aussi penser qu on a pas un metier facile on a des droits est heuresement que les syndicats nous aides vous les parents vous etes aussi aider par la fepem et moi je vois si j'ai soucie avec un parents qu'on se comprend pas il appel le syndicat pour avoir le renseignement car je pense qu'il faut aussi etre juste avec les parents car j'en connais qui font beaucoup a leurs facon et quand y a un soucie apres sa retombe sur les parents car ils sont responsable du contrat alors qu'il ne connaise rien ils sont perdu et les ram n'aide pas vraiment voila mon point de vue
a toi Karine si tu veux t'amuser corrige mes fautes je sais qu'il y en a plein mais pas grave LOL

christoune, en aucun cas je me permettrais de corriger les fautes mais quand on appartient à un syndicat ... on doit savoir qu'on est SYNDIQUEE

Pour Célialou
cette jurisprudence ne vaut rien dans cette discussion puisque :
- elle concerne un employée de maison qui ne relève pas du Code de l'Action sociale comme les assmat
- il s'agit d'un licenciement économique et non un retrait d'enfant..

Merci de ne pas faire d'amalgames qui ne font pas avancer le sujet et qui sèment des doutes là où il ne devrait pas y en avoir !!

Pour Pépette : les assistantes maternelles relèvent du Code de l'action sociale et des familles, mais certains articles du Code du Travail leur sont aussi applicables (parce qu'elles ne figurent pas dans le CASF).

La jurisprudence dit bien que le 1/5e s'applique à tous les salariés.

bonjour serait-il possible d`avoir la loi sur les 1\5 merci cordialement

bonjour, je suis assistante maternelle j'ai eu une petite fille d'octobre 2007 à Aout 2010 brut 495.04 et les parents me l'ont laissés toute l'année derniére donc Sept 2010 à AOUT 2011
brut 162.91 E, ils ont decidé de ne plus ne la laisser cette année je dois calculer la fin de contrat j'ai en tout 46 mois pensez vous pouvoir m'aider cela serait bien je vous remercie d'avance
bien à vous
nathalie

Consulter le site PAJEMPlOI à la rubrique "le point sur...la rupture du contrat" Tout est notifié et il precise meme que les 1/5 sont souvent plus favorables à l'assmat.

je suis AM , j'ai une fin de contrat ce mois çi
et c'est la galère pour les décomptes parents /AM,
merci de bien vouloir m'envoyer la fiche sur la loi des 1/5.
cdt
sophie

bonjour je suis nounou depuis 10ans et malheureusement je n étais pas au courant de cette loi j ai 2 petits bous qui partent a l ecole en septembre 1 que je garde depuis 3 ans et l autre depuis 20juin 2011 les 1/5 C EST SUR LES 3 DERNIERS SALAIRES BRUT J AIMERAIS AVOIR DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS MERCI BEAUCOUP