fin de contrat 1/120 ou 1/5 ??

[christoune]

Bonjour

j'aurai bien voulue savoir si une assistante maternelle a fait les 1/5 en fin de contrat car moi les parents me disent que la loi de juin 2008 n'est pas passer comment leur prouver qu'elle est passer et pourquoi si elle est passer ne la mette t il pas dans nos convention collective sa eviterais au parents de chercher si elle existe sinon savoir aussi le mode de calcule des 1/5 merci de vos renseignement

[Melodie]

Bonsoir Christoune,

http://dd01.travail-ra.fr/index.php?idtf=1611pour

Dans ce lien vous trouvez des explications sur l'indemnité de rupture.

Quant au calcul de cette dernière :

moyenne des 3 ou 12 derniers salaires bruts/5/12 x nbre de mois d'ancienneté.

[Celialou]

Bonjour,

Quand une nouvelle loi sort, elle n'est pas pour autant notée dans la convention collective.

Pour modifier une convention collective, il faut que tous les acteurs l'ayant signé (tous les syndicats, la Fepem...) se réunissent et fassent les modifications. Ce ne sera pas fait avant un bon bout de temps, puisque la FEPEM n'est pas d'accord.

L'indemnité de licenciement au 1/5e est prévue par la loi de modernisation du marché du travail de 2008. Pour les syndicats et la Direction Générale du Travail, elle nous est bel et bien applicable. Mais seule une jurisprudence de la Cour de cassation pourrait clarifier cela.

[christoune]

merci beaucouop les filles d'avoir repondu le soucie c'est que certain parents aussi se renseigne car il veule pas payer donc moi la maman c'est renseigner a la paj et l 'urssaf il lui on dit que cette loi etai pas passer j'espere qu'un jour il l a mettron dans la convention c'est sur que sa va etre long mais il le fut pour eviter les conflie entre les parents et assmats je vous remercie les filles

[sophie]

bonjour je viens de lire ta reponse car moi aussi je suis dans la md que devons nous applique 1/5 ou 1/120 car ma protonne me menace des tribuno
merci

[christoune]

bonjour Sophie

tu es tout a fait en droit de reclamer le 1/5 la loi et bien passer elle n'a pas etait appliquer mais comme on dit on prend toujour le plus avantageux donc les 1/5 elle ne peut pas t'attaquer au tribunau elle doit juste dire sa pour te faire peur je me suis acheter le guide des assistantes maternelles 2010 y a beaucoupde loi y comprie les 1/5 si tu as une adresse mail je scanne et t'envoi tout se qui concerne la loi comme sa toi aussi tu lui montre que cette loi est bien passer
bonne chance

[sophie]

oui merci je suis interresser voici mon adresse
valerio.famille@free.fr
je te remercie beaucoup
de plus pas de weekend je suis partie samedi matin en famille pour la journee j'ai 6 appelles en absence a mon domicile et heureusement que j'ai oublier mon portable car la 8 appelle mon mari me conseille de lui faire cadeaux de cette prime car on ne sera pas tranquille je ne revien pas cette personne etait si gentie et tres agreable je suis surprise de voir ca vrai personnalite enfin bref merci pour tout

[CHAPERON NICOLE]

Je suis Assistante Maternelle.Pouvez-vous me faire parvenir la photocopie pour le calcul des 1/5è Je vous remercie d'avance.

[christoune]

bonsoir Nicole
pour le calcul il faut prendre sur le brut
salaire brut :5 = montant
ensuite il faut voir le nombre reel de mois travailler que vous multiplier au montant que vous avez trouver ensuite diviser par 12 = le montant que l on doit vous payer
voila si vous comprenez pas dite le moi je vous donnerai autrement bon courage

[Melodie]

Bonjour,

Rectification par rapport à ce que dit Christourne,

Moyenne des salaires bruts/5/12 x nbre de mois d'ancienneté