Le Social

Pouvez vous me dire ce qui se passe en fin de période de modulation,si une salariée est en négatif,mais en arret de travail (accident de travail).....elle a été payée pour des heures non effectuées mais l'employeur n'a pas pu lui faire faire des heures en plus en fin d'année pour compenser le négatif!
L'assoc est donc perdante sur ce cas là!!!

nous sommes dans une assoc de 50 salariés notre directrice veut nous suprimer nos heures de week-end (samedi et dimanche) sur notre contrat initial pour des raisons d'organisation de planning . elle veut embaucher une équipe spéciale pour faire week end, féries, congés, et maladie
tous ça car son organisation ne lui permet pas de nous donner notre jour de repos compensateur
En cas de refus de notre part LICENCIEMENT!!!
Est ce légal?

Marianne,


Chez nous, ccas, en cas d'arrêt maladie, ce sont les heures du planning dont il est tenu compte (cela peut être 3H/jour) et non pas 6H30 par exemple pour un contrat à 31H50/semaine.

Lors d'un congé de longue maladie, si l'un des bénéficaires décède ou est hospitalisé, je ne sais pas du tout comment cela se passera. Il est bien évident que d'autres heures ne seraient pas rajoutées au planning et le négatif pourrait alors augmenter de façon considérable.
(Pour plus de compréhension : nous sommes mensualisés et modulés depuis le 1er mars 2009 uniquement)

Dans notre règlement intérieur rien n'est précisé à ce sujet.

Dans celui d'un autre ccas il est stipulé que "la variation maximale entre le temps théorique et le temps effectif de travail cumulé est limité à 35 heures en plus ou en moins. Ce compte devra tendre vers zéro en fin d'exercice. Les déficits ou excédents d'heures sont reportés sur l'exercice suivant. Les excédents sont récupérés ou rémunérés en heures complémentaires ou supplémentaires selon le cas".
Mais pas de précisions pour le décompte en cas de maladie.

La logique voudrait que les compteurs soient remis à zéro en fin d'exercice.

Bonne soirée.

marianne,

Les heures en négatif sont bien à la charge de l'employeur. Donc c'est un manque à gagner car pas de compensation.

Merci Yveline et pierette c'est ce que je pensais mais pour des cas particuliers comme ça il devrait y avoir une solution pour ne pas pénaliser l'assoc! Il y en a déjà bien assez en dificultés financière!

la meilleure solution connue a ce jour pour équilibrer les compteur de la modulation c'est une meilleure gestion des plannings mois par mois!!!
et ne pas s'affoler quand arrive le dernier trimestre de modulation.
ça éviterait tous ces avenants illégaux qu'on essaye de nous faire signer!!!

cordialement...
brigitte30

ne signe pas d avenant ils n ont pas le droit courage

Bonjour,

Voilà, ma mère travail pour l'***** et depuis un an environ le président de l'association lui baisse ses heures assez régulièrement.
La dernière fois en date ils ont prétexté le fait qu'elle était trop souvent en arrêt du fait qu'elle de ces problèmes de depression avérés( que lui ne pensent pas réels).
Je ne sais aps si il lui fait signer des avenants de contrat mais j'aimerai savoir sous quelles conditions l'***** peut lui baisser ses heures.
Merci.
Cyril.

Bonjour

J'aurai besoin de tes conseils
J'ai un CDD de 3 mois en aide à domicile qui se termine le 18 février.Vendredi en allant chercher mon planing pour la semaine prochaine ma directrice m'a dit qu'elle m'avait mis un courrier dans ma boite .J'ai regardé et c'était un avenant au contrat de travail .Qui dit:
Article 6/1- Temps de travail
Seules les heures réellement effectuées seront rémunérées , elles pourront être augmentées ( jusqu'à 151,56 heures maximun par mois) ou diminuéssuite à une baisse d'activités.La signature de chacune des parties est précédés de la emention lu et approuvé

daté du Merdi 26 janvier 2010.

Hors cette lettre je l'ai eu que le vendredi.
Je l'ai signée mais pas daté ni écrit lu et approuvé
Puis je encore me rétracter.
Puis je allée la voir demain et lui dire que je refuse cette avenant puisque apparement il n'est pas valable ( ni elle ,ni moi avont écrit lu et approuvé)

Cemois ci j'ai fait 58 h au lieu des 88h00 que j'aurai du etre payé.

Merci

bonsoir flo60

je ne veux pas dire de bêtise, mais l'avenant au contrat à durée déterminé ne doit pas comporter de nouvelles clauses,Un avenant est une prolongation du contrat initial
tu peux te rétracter pendant la période d'essais seulement
de toute façon ton nouveau contrat doit commencer le 19 février pas avant
tu devrais voir l'inspection de travail sur la conformité du cdd
cela reste difficile pour moi sans le voir réellement

cordialement
brigitte30