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responsabilité civile et pénale

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vanille

responsabilité civile et pénale

Message non lu par vanille » 29 mars 2009 15:25

bonjour
j'ai une question de droit et là je séche. pouvez vous m'aider ?

Quand et pourquoi la responsabilité civile et pénale d’un travailleur social peut être engagée ?

Merci pour votre aide
vanille

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