amplitude Horraire

[Deuch6special]

Bonjour,

Je travail dans un I.T.E.P., en internat, et je m'interroge sur ce que peut être considéré come "amplituide horaire de travail" ! Je suis sous la CC 66.

la législation impose 11 heures de repos par jour (si celà est dépassé, les heures manquantes sont duent, par ex : entre 22h et 7h = 9h de repos : L'empoyeur doit 2 heures au salarié).

Là où celà pose probleme, c'est en ce qui concerne le temps maximum d'amplitude horraire, qui est de 12h. L'employeur considere que ce temps est relatif au travail effectif (ex : 7h à 9h et 17 à 22h = 2+5=7h de tavail).
Il me semble que l'amplitude de travail est le temps compris entre la premiere heure travaillée et la derniere heure travaillée (7h à 22h = 15h d'amplitude de travail).

dans cet exemple, nous dépassons de 3 heure le temps légal d'amplitude horraire, or, notre employeur n'est pas d'accord avec notre interprétation de la loi.

Ma question est celle ci : est ce que quelqu'un d'entre vous fonctionne autrement? Est ce que quelqu'un a un texte de loi ou une jurisprudence en référant ?
Donnez moi votre avis et votre expéreince à ce sujet s'il vous plais.
Merci !

Jean charles

[97cath]

bonjour,
tu t'es renseigné sur le temps minimum de travail?
par exemple pour la CC51, le minimum est 3 heures.

97cath

[deuch6special]

oui... POur la 66, le temps de travail minimum par prise de poste est de deux heure, et le temps de pose entre deux prise de poste est aussi de deux heures, sachant qu'il ne peut y avoir plus de 3 prises de poste dans une journée pour un plein temps et 2 pour un temps partiel....

Mais mon probleme ne se trouve pas là, mais bel et bien sur "m'amplitude de temps de travail" !

Merci de vos réponses !

jean charles

[paule]

bonjour, la loi ne vient elle pas de sortir ou l'amplitude est maintenant de 10h et non 12h?. Nous auussi on dépasse systématiquement mais jusqu'a là cela ne posait pas de problème, mais avec l'amplitude de 10h là ça pose problème notament pour les WE et les "transfert" qui sont de + en + dures a organisre. Par contre tu ne peux pas compter ta journée de travail de 7h à 22h=15h

[deuch6special]

Bonjour,

Bon, je vais me répéter, mais là est mon soucis d'origine.
Il ne faut pas confondre "amplitude horraire de travail" et "travail effectif" . Je me doute que 7h 22h avec coupure au milieu ne me ferront pas 15h. Mais celà fait 15 heures d'amplitudes horraires. Mon amplitude dépasse donc ce que le code du travail impose à l'employeur, . Théoriquement, mon employeir me doit les 3 heures de dépassement de l'amplitude horraire qui compense pour ainsi dire la pénibilité de l'horraire ! Ainsi, ma journée qui me donne normalement 7 h de travail (effectif)(7h à 9h et 17h à 22h) s'y ajoutent 3 heures ditent "d'amplitude horraire". Celà me donne 10 heures (7+3) sur mon emploi du temps.

C'est celà qu'il me reste à prouver à mon employeur, en donnant l'imprététion voulu aux textes de loi... Mais lesquels???

Merci de votre aide !

jean charles

[nicolas]

pour moi il y a déja un problème, je suis sous la convention 66 et pour une pose de présence (internat éducatif) de 22h à 7h, il y a 9 heure de repos ce qui doit et c'est la loi te faire 3 heures rémunéré et non 2, le calacul est simple, si ta nui est compté sur 7h (ex: de 23h à 6h du matin) cela fait 7/3=2,4 heurs de travail compté mais si tu fait 9 heurs, cela fait 9/3=3 heures de travail compté.
pour revenir à ta question, effectivement je pense que tu as raison et qu'il y a une différence entre la présence effective et le nombre d'heure rémunéré, les choses ne sont pas clair et cela semble bien être 12h maximum de temps sur la structure donc tu est en dehors du cadre légal.
cependant, soyons vigilant car lors de transfert, les problèmes sont les mêmes et cela va complétement restructuré notre travailqui à mon sens n'est pas forcément une bonne chose.
conseil, si tu posséde une assurance juridique ou si quelqu'un de ton entourage en posséde une, appel les il te ressortirons tous les texte et toutes les jurisprudence de ses derniére année

[Nadege]

L'amplitude de travail est le tps entre la première prise de travail et la fin de la journée de travail et ne correspond pas obligatoirement à la durée de travail . La durée de travail quotidienne( art D212-16du code du travail) est de 10h ( 12h avec accord de ts les salariés) et l'amplitude de travail est de 13h

[kowacevic laurent]

bonjour, peut me préciser quel est l'article du code du travail qui mentionne que l'amplitude est de 13h. Merci d'avance.

[kowacevic]

salut, je suis moniteur éducateur dans une mecs cc66 .
une jurisprudence existe en la matiére et qui dit que "l'amplitude du travail ne doit pas dépasser 13h" . Cass. soc 18 décembre 2001.Je l'ai trouvé sur le site http://www.lexinter.net
Cette jurisprudence se référe également à la directive CEE n°93/104 du 23 novembre 1993(http://eur-lex.europa.eu)voir "SECTION II PÉRIODES MINIMALES DE REPOS - AUTRES ASPECTS DE L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Article 3

Repos journalier

Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que tout travailleur bénéficie, au cours de chaque période de vingt-quatre heures, d'une période minimale de repos de onze heures consécutives.
repos journalier." ce qui permet de dire que 11 + 13 = 24 dans la mesure ou "l'amplitude doit être calculée sur une même journée de 0 24 h" Cass. sociale du 18 12 2001.
j'espére avoir pu t'aider.
PS: tiens moi au courant
LAURENT K

[dp]

la cc66est claire a ce sujet
article 20.2