bonjour
Dans le cas où je me promene en tant qu'éducateur avec un mineur( résident dans un IME) dans un super marche, celui ci degrade des disques et videos (volontaire ou involontaire, je ne peux pas savoir...), qui est responsable des dégats ? sa pathologie ne l'escuse pas? Avez vous des renseignements, des liens sur les lois et legislation ?
merci d'avance
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