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Application d'une convention collective

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Manuel

Application d'une convention collective

Message non lu par Manuel » 23 juin 2008 10:38

Bonjour,

Mon employeur m'applique une convention collective (CC des architectes)qui ne correspond pas à l'activité de mon service (gestion de copropriété). Il me dit qu'à l'origine l'activité principale du cabinet était la maîtrise d'oeuvre et que c'est cette CC qui a été retenue.

Toue fois elle m'est très défavorable et aujourd'hui 80% de l'activité et du CA de l'entreprise sont réalisés dans l'immobilier.

Dans ces conditions peut il toujours refuser d'appliquer la CC de l'Immobilier qui correspond à mon activité réelle?

Cordialement

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