Application d'une convention collective
Publié : 23 juin 2008 10:38
Bonjour,
Mon employeur m'applique une convention collective (CC des architectes)qui ne correspond pas à l'activité de mon service (gestion de copropriété). Il me dit qu'à l'origine l'activité principale du cabinet était la maîtrise d'oeuvre et que c'est cette CC qui a été retenue.
Toue fois elle m'est très défavorable et aujourd'hui 80% de l'activité et du CA de l'entreprise sont réalisés dans l'immobilier.
Dans ces conditions peut il toujours refuser d'appliquer la CC de l'Immobilier qui correspond à mon activité réelle?
Cordialement
Mon employeur m'applique une convention collective (CC des architectes)qui ne correspond pas à l'activité de mon service (gestion de copropriété). Il me dit qu'à l'origine l'activité principale du cabinet était la maîtrise d'oeuvre et que c'est cette CC qui a été retenue.
Toue fois elle m'est très défavorable et aujourd'hui 80% de l'activité et du CA de l'entreprise sont réalisés dans l'immobilier.
Dans ces conditions peut il toujours refuser d'appliquer la CC de l'Immobilier qui correspond à mon activité réelle?
Cordialement