conger trimestriel

[KRYSTELV2]

bonjours quelqu'un pourrait il me dire quel est l'article (dans la convention 3116) qui parle des conger trimestriel

je ne trouve rien dans la convention.

merci

[patcat]

Bonjour KRYSTELV2,

En fait dans les textes de la cc66, les congés trimestriels s'appellent Congés payés annuels supplémentaires.

ci-joint référence

ANNEXE III CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 mars 1966


Article 6
En vigueur

Les personnels visés par la présente annexe, en sus des congés payés annuels accordés selon les dispositions de l'article 22 de la convention nationale, ont droit au bénéfice de six jours de congé consécutifs, non compris les jours fériés et le repos hebdomadaire, au cours de chacun des trois trimestres qui ne comprennent pas le congé annuel, et pris au mieux des intérêts du service. La détermination du droit à ce congé exceptionnel sera appréciée par référence aux périodes de travail effectif prévues au quatrième alinéa de l'article 22.


Eu égard aux servitudes particulières du travail dans les clubs et équipes de prévention pendant la période des grandes vacances scolaires d'été, le personnel éducatif bénéficie, en compensation des surcharges de travail inhérentes à cette période, dans la limite maximale de six jours consécutifs, d'un congé payé supplémentaire.

patcat