Responsable de secteur dans l'aide à domicile, je suis amenée à effectuer des déplacements à l'intérieur du département. Mon employeur me fournit un véhicule de service mais me demande actuellement de signer un contrat de mise à disposition de véhicule, contrat incluant des obligations telles que l'entretien régulier (pneus, niveaux...) ainsi que l'obligation d'engager ma responsabilité si un défaut d'entretien venait à apparaître (avec paiement des fraisà ma charge)
Je rappelle qu'il s'agit là d'un véhicule de service et non de fonction.
Merci de me donner votre expérience dans ce domaine. Avez vous déjà eu à signer ce type de document?
Merci pour vos réponses
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