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Mes droits par rapport à un écrit?

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eric

Mes droits par rapport à un écrit?

Message non lu par eric » 21 nov. 2007 17:54

Bonjour,

Je cherche une personne, qui pourrais mes renseigner sur mes droits pour une promesse par écrit qui risque de tomber à l'eau sous prétexte-que.....
Cordialement...

sophie

Re: Mes droits par rapport à un écrit?

Message non lu par sophie » 22 nov. 2007 09:53

Bonjour,
de quel prétexte s'agit-il ?
théoriquement une promesse écrite tient lieu d'engagement, pour les deux parties. a moins q'une clause particulière est été citée.
tiens nous informé.
A+
sophie

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