utilisation véhicule perso

[anneso]

Bonjour je voulais savoir si mon employeur peut m'obliger à utiliser mon véhicule perso alors que cela n'apparait pas dans mon contrat de travail? peut il y ajouter un avenant selon des nouveaux besoins de service...merci de me répondre!

[Eric L]

Bonjour anneso

dans quel cadre ? avec des usagers ? seul mais pourquoi ?
il ne peut pas vous obliger a signer 1 avenant d'autant si celui ci modifie de maniere substancielle votre contrat initial, par contre si cela est du a 1 changement notable de l'activite je vous conseille de vous rapprocher de vos IRP
des details sont necessaires pour mieux apprecier la situation !
Cordialement

[anneso]

bonjour Eric, je travaille en sessad, il y a des véhicules de service mais comme le service s'est agrandi il faut des personnes pour faire parti de la "flotte" cela veut dire se rendre au domicile, dans les écoles et bien sûr transporter des enfants...certains collègues ont été ok dès le début mais ne veulent plus faire parti de cette flotte tant cela devient coûteux (gazoil, entretien, decôte du véhicule...)et le directeur souhaiterait que d'autres se proposent..mais il n'y a pas beaucoup de candidats...voilà peut il m'obliger à prendre la place de qqun alors que j'ai toujours refusé ces propositions? a bientôt! merci

[Eric L]

bonjour anneso

en aucune facon !! l'employeur doit vous mettre a disposition les moyens necessaires pour travailler
pour ce qui est de la flotte, 1 document negocie et contractuel a du etre redige ou edite pour preciser cette nouvelle donne et bien sur preciser le volontariat des salaries et les compensations qui vont avec (indemnite kilometrique, participation assurance notamment l'assurance mission etc etc.)
Ce qui pose probleme a votre directeur en terme de gestion logistique n'est en rien votre probleme, il a dans sa "boite a outils" 1 certain nombre de possibilites pour repondre a ce probleme : location, renegocier la section investissement etc
Rapprochez vous de vos IRP, ou le cas echeant de votre inspection du travail, mais ne vous inquierez pas "on ne peut exige d'un salarie qu'il amene ses propres outils pour travailler sauf s'il est recruter sur cette disposition et qu'il l'accepte !!" ce qui n'est plus du tout la meme chose puisque cela serait inscrit sur son contrat de travail ! je voudrais bien voir qui serait dispose a payer pour effectuer les taches de son travail, on marche sur la tete !!

[anneso]

Merci pour votre réponse je ne sais toujours pas ce que le directeur va dire il devait en parler la semaine dernière en réunion et cette semaine il n'a pas eu le temps!!! tiens,tiens...on verra de toutes façons je reste sur ma position!! au fait que veut dire IRP? est ce les délégués du personnel? a bientôt

[Eric L]

Bonjour anneso

IRP : instance representative du personnel : DP, CE etc

Cordialement