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report des congés en cas de maladie

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Michel.D.

report des congés en cas de maladie

Message non lu par Michel.D. » 17 mai 2009 18:51

Bonjour à tous

Je suis chef de service en MECS, sous la Convention 66 donc.

Une éducatrice qui avait posé ses congés trimestriels (congés annuels supplémentaires) ce mois-ci m'a fait parvenir un arrêt maladie la veille du jour de ces congés.
Elle me demande, à la fin de cet arrêt maladie, de bénéficier du report de ses congés, alors que le trimestre au cours duquel ces congés devaient être posés est terminé.

cela n'arrange pas du tout le fonctionnement du service. Puis je lui refuser sans contrevenir à ses droits?

Répondez moi vite svp je dois prendre une décision rapide!

Merci

Prunelle

Re: report des congés en cas de maladie

Message non lu par Prunelle » 17 mai 2009 20:19

Oui. Les CT sont perdus si le salarié est en AM pdt ses CT. Seuls les CP doivent être reportés si le salarié était malade pdt ses CP. Vous n'avez pas à accéder à la demande de la salariée ds le cas présent. A vérifier: voir si il n'y a pas d'autre dispositions ds un accord d'entreprise.

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