En semi internat, lorsqu'il arrive parfois que le samedi soit travaillé, les jours fériés "tombant un samedi" peuvent t-ils être récupérés,je n'ai pas retrouvé les infos dans la CC66 dont mon service dépend.
Merci à celui ou celle qui pourra me répondre et m'indiquer où trouver cette info!
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Samedi fériés
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lila
Re: Samedi fériés
C'est ecrit dans la convention collective.N'importe quel jour férié travaillé donne droit à la recuperation des heures effectuées ce jour qu'il tombe un lundi ou un samedi, ou un dimanche!
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coconut
Re: Samedi fériés
En clair, en semi-internat, ou en externat, vous perdez un jour d'absence (vous ne remplacez pas ce Férié par un congé hebdo que vous placez à la place d'un jour ouvré la semaine suivante par exemple) mais vous gardez le bénéfice de ce Férié en déduisant sa valeur (au prorata de la quotité du temps de travail) de votre temps de travail annualisé.
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Eric L
Re: Samedi fériés
Bonjour jade
Dans la convention 1966,iIl est prevu que :
Article 23 (1)
En vigueur non étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 166 du 25 septembre 1985, agréé par arrêté du 13 décembre 1985
JORF du 19 janvier 1986
Le personnel bénéficiera du repos des jours fériés et fêtes légales : 1er j anvier, lun di de
Pâques, 1er et 8 Mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 août, Toussaint, 11
Novembre, Noël, sans que ce repos entraîne aucune diminution de salaire.
Le salarié dont le repos hebdomadaire n'est pas habituellement le dimanche a droit, quand
ces jours fériés légaux tombent un dimanche, à un repos compensateur d'égale durée :
- quand il a effectivement assuré son service un jour férié légal ou
- si ce jour coïncidait avec son repos hebdomadaire.
Dans l'un et l'autre cas, ce repos compensateur est accordé sans préjudice du repos
Dernière modification du texte le 10 mai 2004 - Document généré le 28 novembre 2008 - Copyright (C) 2007-2008 Legifrance
hebdomadaire normal.
Le salarié dont le repos hebdomadaire est habituellement le dimanche n'a pas droit au
repos compensateur prévu ci-dessus.
Avec l'accord de l'employeur et selon les nécessités du service, ces congés fériés
pourront être bloqués et pris en un ou plusieurs congés continus au cours de l'année.
Si, après accord entre les parties, le personnel appelé à travailler un jour férié renonçait à
la demande de l'organisme employeur, au repos compensateur, l'employeur devrait lui
payer cette journée en plus de son salaire mensuel normal.
Cela hormis le type de structure mais avec 1 autre incidence si vous travaillez en externat...
cordialement
Dans la convention 1966,iIl est prevu que :
Article 23 (1)
En vigueur non étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 166 du 25 septembre 1985, agréé par arrêté du 13 décembre 1985
JORF du 19 janvier 1986
Le personnel bénéficiera du repos des jours fériés et fêtes légales : 1er j anvier, lun di de
Pâques, 1er et 8 Mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 août, Toussaint, 11
Novembre, Noël, sans que ce repos entraîne aucune diminution de salaire.
Le salarié dont le repos hebdomadaire n'est pas habituellement le dimanche a droit, quand
ces jours fériés légaux tombent un dimanche, à un repos compensateur d'égale durée :
- quand il a effectivement assuré son service un jour férié légal ou
- si ce jour coïncidait avec son repos hebdomadaire.
Dans l'un et l'autre cas, ce repos compensateur est accordé sans préjudice du repos
Dernière modification du texte le 10 mai 2004 - Document généré le 28 novembre 2008 - Copyright (C) 2007-2008 Legifrance
hebdomadaire normal.
Le salarié dont le repos hebdomadaire est habituellement le dimanche n'a pas droit au
repos compensateur prévu ci-dessus.
Avec l'accord de l'employeur et selon les nécessités du service, ces congés fériés
pourront être bloqués et pris en un ou plusieurs congés continus au cours de l'année.
Si, après accord entre les parties, le personnel appelé à travailler un jour férié renonçait à
la demande de l'organisme employeur, au repos compensateur, l'employeur devrait lui
payer cette journée en plus de son salaire mensuel normal.
Cela hormis le type de structure mais avec 1 autre incidence si vous travaillez en externat...
cordialement