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delai pour retour accord Congés Trimestriels

Publié : 13 févr. 2010 22:33
par Alain
bonjour
je lu avec intérêt le document que vous avait élaboré sur les CT .
mais je n'y trouve pas la situation qui m'interpelle et que voici :

Un salarié a posé ces congés trimestriels il y a 1 mois et il devait partir ce soir .
L'employeur ne lui avait pas répondu avant, ce soir, veille du départ en congé.
Réponse négative .

N'existe-il aucune règle , aucun droit pour que le salarié puisse organiser ces 6 jours de congés autrement que la veille ?

Merci de m'apporter vos lumières sur la question

Alain

Re: delai pour retour accord Congés Trimestriels

Publié : 25 févr. 2010 20:21
par Eric L
bonjour Alain

"j'ai lu avec interet etc..." ??

a qui vous vous adressez ?

pour ce qui est du depart en conge, generalement l'employeur ou son representant doivent respecter 1 delai de reponse (pour les CA l'employeur ne peut remettre les conges avant 1 mois du jour de depart sauf requisition dument argumentes...)

pour les CT il y 1 usage voir avec vos IRP, sachant que les CT sont des conges (exceptionnels) et que l'employeur doit respecter 1 minimum de preavis qui va au dela de la veille de la prise de conge ! donc chercher l'erreur ou/et le pourquoi de cette decision au dernier moment (bien garder les demandes deposees et ecrites (signees ?)
les abus se payent, voir avec vos IRP...
cordialement