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Les lois dans un centre d'hébergement d'urgence pour un CcAS

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Noëlle

Les lois dans un centre d'hébergement d'urgence pour un CcAS

Message non lu par Noëlle » 15 nov. 2010 22:51

Bonjour,

Quelqu'un connait-il les lois qui régissent les centres d'hébergement d'urgence d'un CCAS ?
Loi DALO, Loi 2002 ?
Je cherche aussi un modèle de règlement de fonctionnement pour ce type de foyer.

Merci de me répondre

Noëlle

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