Les lois dans un centre d'hébergement d'urgence pour un CcAS
Publié : 15 nov. 2010 22:51
Bonjour,
Quelqu'un connait-il les lois qui régissent les centres d'hébergement d'urgence d'un CCAS ?
Loi DALO, Loi 2002 ?
Je cherche aussi un modèle de règlement de fonctionnement pour ce type de foyer.
Merci de me répondre
Noëlle
Quelqu'un connait-il les lois qui régissent les centres d'hébergement d'urgence d'un CCAS ?
Loi DALO, Loi 2002 ?
Je cherche aussi un modèle de règlement de fonctionnement pour ce type de foyer.
Merci de me répondre
Noëlle