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indemnité astreinte

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P. Jerôme

indemnité astreinte

Message non lu par P. Jerôme » 17 août 2012 14:43

bonjour, je souhaiterai savoir si un chef de service de SESSAD (bien entendu pas d'internat) a une prime d'astreinte ? exemple pendant les vacances... Je sais qu'il a une prime de responsabilité.
Merci à vous

cerise

Re: indemnité astreinte

Message non lu par cerise » 18 août 2012 10:59

Bonjour,
Si il y a astreinte, celle-ci droit etre rémunérée ou etre compensé en jour de repos supplémentaire(source droit du travail) mais peut etre que votre convention collective prévoit quelque chose de plus interesant.
Bien cordialement

cerise

Re: indemnité astreinte

Message non lu par cerise » 18 août 2012 12:03

pour précision
definition:il s'agit d'une période pendant laquelle le salarié, sans etre à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin detre en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'entreprise. Seule l'intervention est considérer comme du temps de travail effectif(art L3121-5)
par contre l'astreinte doit obligatoirement donner lieu à une compensation financière ou un repos.

Je souhaitais reprendre car dans mon post précédent je disais que l'astreinte doit etre rémunérée mais je pensais compensation financière.Voilà l'erreur est réparée.

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