Page 1 sur 1
indemnité astreinte
Publié : 17 août 2012 14:43
par P. Jerôme
bonjour, je souhaiterai savoir si un chef de service de SESSAD (bien entendu pas d'internat) a une prime d'astreinte ? exemple pendant les vacances... Je sais qu'il a une prime de responsabilité.
Merci à vous
Re: indemnité astreinte
Publié : 18 août 2012 10:59
par cerise
Bonjour,
Si il y a astreinte, celle-ci droit etre rémunérée ou etre compensé en jour de repos supplémentaire(source droit du travail) mais peut etre que votre convention collective prévoit quelque chose de plus interesant.
Bien cordialement
Re: indemnité astreinte
Publié : 18 août 2012 12:03
par cerise
pour précision
definition:il s'agit d'une période pendant laquelle le salarié, sans etre à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin detre en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'entreprise. Seule l'intervention est considérer comme du temps de travail effectif(art L3121-5)
par contre l'astreinte doit obligatoirement donner lieu à une compensation financière ou un repos.
Je souhaitais reprendre car dans mon post précédent je disais que l'astreinte doit etre rémunérée mais je pensais compensation financière.Voilà l'erreur est réparée.