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Ana

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Message non lu par Ana » 07 mars 2008 15:51

je suis ES et une personne dans ma famille se retrouve dans la situation d'une IOE pour sa fille. Ce papa a obtenu la garde de sa fille il y a quelques mois, et une mesure d'IOE a été demandée par la suite pour cet enfant mais aussi pour ses frères et soeurs (qui ne sont pas du même père), au domicile de la maman.La mesure se termine et ils passent dvt le JE mercredi. Les services IOE sont-ils dans l'obligation de montrer le dossier aux parents
avant l'audience chez le juge? Il semblerait que les services aient convoqués la maman pour le lui lire mais pas le père. Est-il dans ses droits s'il porte plainte par rapport à la non lecture du dossier? A priori le chef de service lui aurait dit à la première rencontre: "Monsieur, nos services sont dans l'obligation de vous lire le dossier à la fin de l'enquête. Dépendant la nature de nos décisions, vous pourrez prendre ou non un avocat."
Que lui répondre à ce papa?
Merci d'avance à tous ceux qui prendront du tps pour me répondre!

vv

Re: besoin d'une info!!

Message non lu par vv » 07 mars 2008 21:33

si la maman a pu lire le rapport, il est dans son droit de réclamer à le lire lui aussi.

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