accès au dossier

[imane]

Bonjour,
je souhaiterais savoir si selon vous un jeune placé dans le cadre de la protection de l'enfance peut consulter le dossier dans lequel figure tous les documents le concernant.
Certes je sais que les dossiers sont accessibles depuis le 2 janvier 2002, mais lors de ma formation, notre formatrice sur le sujet nousa dit que les personnes ayant accès aux dossier sont majeures ou tuteurs légaux. Et que seul les mineurs doués de discernment peuvent accèder à leur dossier dans le cadre d'un assistance éducative. ( décret du 15 mars 2002)
Du coup je suis un peu perdue face aux demandes des jeunes de lire les dossiers et face aux pratiques de mes collègues qui ne semblent pas connaitre ce décret. Or vu la problématique des jeunes je pense que se référer aux lois est important.
Donc j'attends vos éclairages en la matière. merci

[vv]

je crois qu'ils peuvent y avoir accès, mais le mieux est que tu te renseignes auprès de professeurs compétant en matière de protection de l'enfance.

[Mabs]

Dans la MECS où je bosse, ce droit est affirmé dans le règlement de fonctionnement:
Pour consulter son dossier, le mineur et/ou son représentant légal doit cependant en effectuer la demande au préalable auprès du chef de service ou du directeur!

Voilà une procédure mise en place pour répondre aux exigences de la loi de 2002!

A plus

[imane]

Merci pour vos réponses, ce que je souhaiterais savoir c'est ce que sous entend dans la rubrique accès au dossier de la loi du 2 janvier 2002 renovant l'action sociale et médico sociale " sauf disposition législative contraire"

[Amélie]

La procédure dans la plupart des établissements est de faire au préalable une demande au Directeur. Mais dans le cas de l'ASe, il faut savoir que le jeune n'a jamais accès à la totalité du dossier, certaines pièces peuvent être retirées, de même que dans les hôpitaux...ce droi existe mais les institutions le contournent!

[hopla]

en mecs le dossier doit etre accessible au jeune des fois a condition que le referent soit présent. pour ce qui est de l'ASE légalement chaque jeune qui en fait la demande auprés de l'attcahé (ou responsable) dont il depend peut y accéder au sein du siege de la dsd (ou def dans certain dpts) au Conseil general. Pour ce qui est de la dissimulation de certains documents elle est completement illégale mais peut se justifier par le fait que certain travailleurs sociaux se lachaient litéralement dans leurs écrits qu'ils savaient "secrets" avant 2002 et confronter un jeune aux appréciations des fois néglegente de ses anciens referents peut s'avérer destructeur. Si il semble normal a la plupart de travailleurs sociaux que le premier intéressé a leurs ecrits reste le sujet de ces derniers, on ne peut nier que des débodement on été franchis dans ses écrits auparavent.

[Amélie]

Et voilà le serpent qui se mord la queue, car en ce qui concerne les erreurs médicales, pffffoooouuuu, vive les lois!