Conseil de la Vie Sociale

[Manuel CLERC]

Un usager de Foyer d'hébergement, majeur sous tutelle (pas sous curatelle) peut-il, et par quel article de loi (rien n'est dit à ce sujet dans le décret d'application du CVS n° 2004-287 du 25/03/04 sur cette question) , être électeur du Conseil de la Vie Sociale de sa structure.
Certains pensent que oui (comme moi) quand bien même il serait incapable majeur, d'autres pensent que non et qu'il doit être là aussi, représenté par son représentant légal le tuteur,comme pour un vote local, régional ou local, ne pouvant participer par lui même à l'élection de cette instance ?
Merci de me répondre à manuel.clerc@neuf.fr car cette question fait l'objet de débats institutionnels.
Merci

[isabelle]

Je pense que tu trouveras la réponse dans la loi de février 2002 mettant en place justement le conseil de vie sociale. bon courage isa

[mimi]

dans mon institution nous avons fait intervenir deux résidents qui représentent les autres au conseil à la vie sociale refére toi à la réforme fev 2002