Pour être notifié de nouveaux messages, entrer dans un forum puis cliquer sur "S'abonner au forum" (+ infos)

la loi et les textes

La communauté des travailleurs sociaux se retrouve sur Les forums du Social depuis plus de 20 ans pour se former, s'informer, échanger sur leur engagement dans le travail social, les concours, le métier, le diplôme, la formation, la sélection, le salaire, la carrière, les débouchés, la profession, etc.
rose

la loi et les textes

Message non lu par rose » 24 avr. 2005 15:09

Suite à mon post sur le "handicap moteur,institution et sexualité:positionnement des equipes educatives"
Je m'interroge s'il existe des textes de loi protegeant la personne handicapee moteur adulte,n'ayant ni trouble mental,ou intell;contre toute derives liées a l'accompagnement vers sa sexualité,comme c'est le cas cité sujet precedent.S'agit-il là d'abus sexuel?sur personne dependante ?abus de faiblesse?d'autorité?
quelles sont les sanctions encourues pour les educateurs concernés?Peux-on travailler dans une institution qui n'a pas posé d'interdit institutionnel à ce sujet?merci de me renvoyer des avis,liens pour m'eclairer sur le plan juridique.

Répondre