la loi et les textes
Publié : 24 avr. 2005 15:09
Suite à mon post sur le "handicap moteur,institution et sexualité:positionnement des equipes educatives"
Je m'interroge s'il existe des textes de loi protegeant la personne handicapee moteur adulte,n'ayant ni trouble mental,ou intell;contre toute derives liées a l'accompagnement vers sa sexualité,comme c'est le cas cité sujet precedent.S'agit-il là d'abus sexuel?sur personne dependante ?abus de faiblesse?d'autorité?
quelles sont les sanctions encourues pour les educateurs concernés?Peux-on travailler dans une institution qui n'a pas posé d'interdit institutionnel à ce sujet?merci de me renvoyer des avis,liens pour m'eclairer sur le plan juridique.
Je m'interroge s'il existe des textes de loi protegeant la personne handicapee moteur adulte,n'ayant ni trouble mental,ou intell;contre toute derives liées a l'accompagnement vers sa sexualité,comme c'est le cas cité sujet precedent.S'agit-il là d'abus sexuel?sur personne dependante ?abus de faiblesse?d'autorité?
quelles sont les sanctions encourues pour les educateurs concernés?Peux-on travailler dans une institution qui n'a pas posé d'interdit institutionnel à ce sujet?merci de me renvoyer des avis,liens pour m'eclairer sur le plan juridique.