devoir cadre pol et juridik
Publié : 15 mars 2004 10:53
bonjour,
je fais le devoir sur le logement (le 1er) et on nous demande les compétences des communes en ce qui concerne le logement et l urbanisme!
le sujet me parait un peu flou, j ai commencé et j ai l impression d etre sur une mauvaise piste! je vous explique :
pour ce qui concerne l urbanisme je pense qu il faut parler de tt ce qui est pos, schéma directeur, permis de construire et contrat d urbanisme! car c la commune qui s occupe, de tt ca...
mais pour le logement, je ne sais pas si il faut parler de tt ce qui est aides aux logement, car evidement c ds les communes (ccas) que l on peut avoir ces aides mais c qd meme l état qui les finance!!! dc est ce que cela rentre ds la compétence des communes?
y a plein de truc comme ca qui concerne les communes mais dont les lois et les aides financières dépendent de l etat!
merci de vos réponses!
je fais le devoir sur le logement (le 1er) et on nous demande les compétences des communes en ce qui concerne le logement et l urbanisme!
le sujet me parait un peu flou, j ai commencé et j ai l impression d etre sur une mauvaise piste! je vous explique :
pour ce qui concerne l urbanisme je pense qu il faut parler de tt ce qui est pos, schéma directeur, permis de construire et contrat d urbanisme! car c la commune qui s occupe, de tt ca...
mais pour le logement, je ne sais pas si il faut parler de tt ce qui est aides aux logement, car evidement c ds les communes (ccas) que l on peut avoir ces aides mais c qd meme l état qui les finance!!! dc est ce que cela rentre ds la compétence des communes?
y a plein de truc comme ca qui concerne les communes mais dont les lois et les aides financières dépendent de l etat!
merci de vos réponses!