bonjour,
je voudrais savoir qui doit s'occuper du RMI aujourd'hui : les CCAS ou le conseil général?
est-ce que le RMA est mis en place dans le pas de calais et dans le doubs, si oui, depuis quand?
merci
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RMI RMA
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virginie
Re: RMI RMA
le RMI estentiérement piloté et financé depuis le1 1 04 par ledépartement dc leconseil général
pour savoir si le RMA estappliqué ds ton département renseigne oi au conseil gérnéral
pour savoir si le RMA estappliqué ds ton département renseigne oi au conseil gérnéral
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NÄT
Re: RMI RMA
Salut ,
d'aprés ce que je sais ,maintenant le Conseil Général (dans certain département ) a passé des conventions avec les CCAS pour que ce soit eux qui gèrent les RMIstes (suivi et contrat d'insertion ).
Nat .
d'aprés ce que je sais ,maintenant le Conseil Général (dans certain département ) a passé des conventions avec les CCAS pour que ce soit eux qui gèrent les RMIstes (suivi et contrat d'insertion ).
Nat .
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alex
Re: RMI RMA
est ce que quelqu un pourrai me donner la diiférence entre le RMI et le RMA ?
merci d avance
merci d avance
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celine2b
Re: RMI RMA
Loi 88-1088 du 01 Décembre 1988 : Loi relative au revenu minimum d'insertion
Toute personne qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation de l'économie et de l'emploi, se trouve dans l'incapacité de travailler, a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence. L'insertion sociale et professionnelle des personnes en difficulté constitue un impératif national. Dans ce but, il est institué un revenu minimum d'insertion mis en oeuvre dans les conditions fixées par la présente loi. Ce revenu minimum d'insertion constitue l'un des éléments d'un dispositif global de lutte contre la pauvreté tendant à supprimer toute forme d'exclusion, notamment dans les domaines de l'éducation, de l'emploi, de la formation, de la santé et du logement
Loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d’insertion et créant un revenu minimum d’activité
La deuxième partie de cette loi prévoit la création d’un revenu minimum d’activité (RMA). Les allocataires du RMI depuis au moins un an pourront signer avec un employeur un contrat d’insertion RMA de 20 heures par semaine pour une durée maximale de 18 mois. Le revenu minimum d’activité associe une allocation forfaitaire de RMI et un complément à la charge de l’employeur permettant au salarié de recevoir une rémunération au moins égale au SMIC (20 fois le SMIC horaire par semaine).Les cotisations sociales ne seraient prélevées que sur le complément à la charge de l’employeur.
Toute personne qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation de l'économie et de l'emploi, se trouve dans l'incapacité de travailler, a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence. L'insertion sociale et professionnelle des personnes en difficulté constitue un impératif national. Dans ce but, il est institué un revenu minimum d'insertion mis en oeuvre dans les conditions fixées par la présente loi. Ce revenu minimum d'insertion constitue l'un des éléments d'un dispositif global de lutte contre la pauvreté tendant à supprimer toute forme d'exclusion, notamment dans les domaines de l'éducation, de l'emploi, de la formation, de la santé et du logement
Loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d’insertion et créant un revenu minimum d’activité
La deuxième partie de cette loi prévoit la création d’un revenu minimum d’activité (RMA). Les allocataires du RMI depuis au moins un an pourront signer avec un employeur un contrat d’insertion RMA de 20 heures par semaine pour une durée maximale de 18 mois. Le revenu minimum d’activité associe une allocation forfaitaire de RMI et un complément à la charge de l’employeur permettant au salarié de recevoir une rémunération au moins égale au SMIC (20 fois le SMIC horaire par semaine).Les cotisations sociales ne seraient prélevées que sur le complément à la charge de l’employeur.