asociation loi 1901

[charlotte]

bonjour!

dans mon ep je parle d'une association de loi 1901.
Jme dit qu'à l'oral il est possible qu'on me demande ce que cela signifie concrêtement.
Je sais en gros ce que c'est mais pour l'epliquer c'est une autre histoire.
Quelqu'un pourrait-il me prêter ces mots pour l'expliquer?
Et a votre avis, est ce que j'écri cela dans mon EP ou est ce que je le garde au cas où pour l'oral?

merci d'avance

[Céline]

Bonjour Charlotte,

Ce n'est pas avec mes mots mais ça peut, peut être te permettre d'y voir plus clair :

Définition :
La loi 1901 définit l'association comme "la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices".


Principe :
Historiquement, une association ne pouvait fonctionner dans un but lucratif, mais depuis les dispositions fiscales du 16/02/1999, une association peut avoir une activité économique et dégager des bénéfices pour en alimenter l'expansion. Il suffit d'en prévenir les services fiscaux.

Les associations peuvent se former librement, sans autorisation ni déclaration préalable. Toutefois, pour exister légalement, demander des subventions, employer du personnel, soutenir une action en justice ou éventuellement acheter ou vendre en son nom, une association doit être déclarée. La déclaration de constitution d'une association la rend publique et lui permet de fonctionner en tant que personne morale légalement constituée. Elle confère ainsi à la structure, un statut juridique.


La déclaration :
Elle se fait à la préfecture ou à la sous-préfecture du département du siège social de l'association, ou, pour Paris, à la préfecture de Police.


Les statuts :
Ils sont obligatoires et nécessaires juridiquement. Déterminés par les fondateurs, ils établissent les règles d'organisation et définissent les droits et obligations de chacun. En cas de litige, ils servent de référence. Ils sont à rédiger et à signer, en originaux, au moins en trois exemplaires (deux exemplaires doivent être joints à la déclaration de création de l'association). La rédaction des statuts est libre mais il est important de les adapter à l'activité concernée et aux actions qu' engage l'association.


Contenu des statuts :
Voici ce que doivent contenir, entre autres, des statuts d'association :
Le nom et le cas échéant, le logo de l'association
L'objet de l'association (but et champ d'action)
Les moyens d'action pour la réalisation de l'objet social
La durée d'existence (illimitée, limitée ou pour une tâche précise)
Les ressources de l'association
Les membres (conditions d'adhésion, obligations et pouvoirs)
Les conditions d'exclusion d'un membre et la procédure à adopter
Les administrateurs (nom, prénom, adresse, modalités de désignation, durée des fonctions, mode de remplacement)
Les assemblées (modalités de réunions, pouvoirs)
Les modalités de représentation de l'association en justice
Les conditions de modifications statutaires, règles de dissolution et de dévolution des biens.

Céline.

[m]

Merci céline, je pense que cela sera utile à de nombreuses personnes....

[charlotte]

merci beaucoup Céline, c'est beaucoup plus clairs que dans mon cours.

A votre avis, je joins toute l'explication en annexe ou ce n'est pas utile?

[emmanuelle]

un petit conseil pour ton ep: ne joins pas l'explication. c'est tout simplement tactique: garde ca comme question qu'ils te poseront sans doute.