Responsable de secteur dans l'aide à domicile, je suis amenée à effectuer des déplacements à l'intérieur du département. Mon employeur me fournit un véhicule de service mais me demande actuellement de signer un contrat de mise à disposition de véhicule, contrat incluant des obligations telles que l'entretien régulier (pneus, niveaux...) ainsi que l'obligation d'engager ma responsabilité si un défaut d'entretien venait à apparaître (avec paiement des fraisà ma charge)
Je rappelle qu'il s'agit là d'un véhicule de service et non de fonction.
Merci de me donner votre expérience dans ce domaine
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véhicule service?
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bribrina
Re: véhicule service?
telephone au 3939 allo service public, il y a des huissier et meme avocat qui reponde a tout type de question. tu peux essayer.