Bonjour à toutes et à tous
J'essaye d'analyser et de comprendre le droit opposable au logement et la loi mais j'ai du mal à bien en saisir tous les termes et donc à l'expliquer de manière simple et synthétique.
est ce que quelqu'un pourrait me la réexpliquer?
Merci
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Loi du droit opposable au logement
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mimi
Re: Loi du droit opposable au logement
La loi de mars 2007 relative au droit au logement opposable permet d'offrir un logement social à toute personne qui, résidant sur le territoire français de façon régulière et stable, ne possède pas les ressources suffisantes pour accéder à un logement décent et indépendant ou de s’y maintenir (sans-abri, parents isolés avec enfants, par exemple).
voilà en gros ce que veut dire cette loi.
voilà en gros ce que veut dire cette loi.
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melodie
Re: Loi du droit opposable au logement
salut.
d'abord je te conseillerai d'aller sur le site des ASH, je suis tombée sur un article pas mal.
Le droit opposable au logement complète une autre lois de 2005.
En faite si des personnes n'ont pas de logement ou vivent ds un logement indécent elles peuvent faire appel à une commission qui interprétera l'urgence de la situation...
si ces personnes ne recoivent pas de reponses de cette commission elles peuvent saisir le juge administratif. et donc porter plainte contre l'Etat pour ne pas leur avoir trouvé de logement!
etant donner de l'urgence des situations des sans abris et de la longue attente de la justice, ces persones attendront environ 1 ou 2 ans avant d'obtenir ine réponse du juge.lol!
moi je trouve cette loi pas du tout adaptée.
voila.
d'abord je te conseillerai d'aller sur le site des ASH, je suis tombée sur un article pas mal.
Le droit opposable au logement complète une autre lois de 2005.
En faite si des personnes n'ont pas de logement ou vivent ds un logement indécent elles peuvent faire appel à une commission qui interprétera l'urgence de la situation...
si ces personnes ne recoivent pas de reponses de cette commission elles peuvent saisir le juge administratif. et donc porter plainte contre l'Etat pour ne pas leur avoir trouvé de logement!
etant donner de l'urgence des situations des sans abris et de la longue attente de la justice, ces persones attendront environ 1 ou 2 ans avant d'obtenir ine réponse du juge.lol!
moi je trouve cette loi pas du tout adaptée.
voila.
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fred85
Re: Loi du droit opposable au logement
Merci pour vos réponses.
J'y vois un peu plus clair
J'y vois un peu plus clair
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emi
Re: Loi du droit opposable au logement
salut,
juste une présicion sur la proposition de logement, ca peut-etre un logement en chrs ou autre structure...
juste une présicion sur la proposition de logement, ca peut-etre un logement en chrs ou autre structure...