bonjour
je vous souhaite tout d'abord une bonne année 2008 à tous avec une bonne santé le bonheur et la réussite
petite question : qui peut saisir le juge des tutelles pour demander la tutelle d'un majeur à part sa famille ????
merci d'avance
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demande de tutelle
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choups
Re: demande de tutelle
La demande de protection peut être effectuer par
le préfet, les parents, les enfants ; les médecins mais dans la majorité des cas elle est faites par les travailleurs sociaux de secteur.
Les informations recueillies lors de l’enquête sociale sont transmises au juge. (Pour les curatelles deux certificats médicaux sont obligatoires).
Ce dernier va ensuite auditionner la personne concernée puis prendre sa décision et la motiver. Il fixera la durée de la mesure, les prestations concernées et désignera le tuteur
le préfet, les parents, les enfants ; les médecins mais dans la majorité des cas elle est faites par les travailleurs sociaux de secteur.
Les informations recueillies lors de l’enquête sociale sont transmises au juge. (Pour les curatelles deux certificats médicaux sont obligatoires).
Ce dernier va ensuite auditionner la personne concernée puis prendre sa décision et la motiver. Il fixera la durée de la mesure, les prestations concernées et désignera le tuteur