AAH et contrat CI RMA

[Morelle]

je souhaite votre avis concernant ce que je considère comme un disfonctionnement dans l'application des textes relatifs à l'étude des droits à l'AAH, pour les personnes handicapées qui sont embauchées dans le cadre d'un contrat d'insertion RMA (CI RMA) à temps partiel
les textes prévoient (site service public.fr : conditions d'attribution de l'AAH)
"les revenus issus d'un CI RMA conclu par un bénéficiaire de l'AAH, ne sont pas pris en compte dans l'évaluation de revenus pour le calcul de l'AAH"
malheureusement, la CAF ne tient pas compte de cette exclusion de revenus pour ses calculs de droit à l'AAH, car elle se base sur les revenus de 2006, revenus qui ne sont pas issus d'un CI RMA . (ce qui veut dire que le texte précité n'a pas lieu d'être, puisqu'un CI RMA ne peut être reconduit jusqu'en 2010, date à laquelle la CAF se baserait sur les revenus issus du CI RMA de 2008),
Le problème qui se pose pour le cas qui me concerne est le suivant :
- Avec un contrat CI RMA, l'AAH est diminuée d'une somme forfaitaire de 447,91 € (pour payer la subvention à l'employeur) . Comme le calcul tient compte des revenus 2006 au lieu de les exclure comme l'on pourrait le penser en lisant le texte précité ci-dessus, l'AAH est réduite une première fois en fonction des revenus 2006, et une 2è fois en fonction des 447,91 euros versés à l'employeur . elle se trouve donc supprimée .
- Or un contrat normal en CDD ou CDI, pour 20 heures de travail par semaine, et 7800 € pour l'année, permet d'attribuer une AAH, réduite en fonction de ces revenus, de 388 euros par mois .
je pense qu'il s'agit d'une mauvaise interprétation des textes, ou plus exactement d'un mauvaise rédaction de ceux ci .
Par ailleurs, le site du Ministère du Travail concernant le CI RMA prévoit :
"Parallèlement à son salaire, le salarié titulaire d’un CI-RMA peut dans certains cas continuer à percevoir une partie de l’allocation dont il bénéficiait à l’entrée dans ce contrat (RMI, API, ASS ou AAH) : le montant de cette allocation est, en principe, diminué du montant de l’aide versée à l’employeur, soit du montant du RMI accordée à une personne isolée (447,91 € pour 2008). "
Si la personne concernée travaillait avant son entrée dans le CI RMA, il bénéficiait d'une AAH réduite à l'entrée dans le CI RMA, d'où la suppression de l'AAH après ponction de l'aide à l'employeur
Il est complètement anormal, que la personne handicapée, qui ne peut travailler qu'à temps partiel, voie ses revenus amputés de 388 euros, du jour au lendemain, pour la seule raison qu'elle a changé de type de contrat .
Avec son ancien contrat terminé en décembre 2007, une AAH réduite de 388 euros était accordée
Avec son nouveau contrat CI RMA à compter du 1er mars 2008, l'AAH est supprimée .
Je tiens à souligner que cette situation amène la personne handicapée qui fait l'effort de travailler, à engager des frais pour travailler (éloignement de la famille, voiture, etc), tout cela pour gagner moins qu'en restant complètement inactif .
Mais le pire dans cette histoire, c'est que l'aide à l'employeur soit en fait ponctionnée sur l'AAH, ce qui fait que la personne handicapée paye son employeur pour travailler, c'est scandaleux .

[flore]

Bonsoir

c'est clair que la personne handicapée gagne plus à rien faire ou à rester inactive qu'à aller travailler.

Perso, quand je vois tous les avantages que je perdrais à aller travailler, je préfère rester chez moi.....

Et, pourtant j'aimerai bien travailler

[batchaf]

bonjour,

je suis sous contrat CIRMA depuis 1 an à temps partiel (20h). Je suis au courant du fait que je peux cumuler avec un autre travail mais combien d'heures puis je effectuer ? 35 ? 39 ?

Si quelqu'un c merci de me répondre,

merci d'avance