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Commandement de quitter les lieux
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So
Commandement de quitter les lieux
Bonjour,
Je suis jeune diplômée et je cherche des infos sur la procédure d'expulsion: le théorique, mais surtout la réalité du terrain.
J'accompagne une personne qui a reçu il y a un mois un commandement de quitter les lieux.
Ma question: au bout de combien de temps, en pratique, Monsieur risque de se faire réellement expulser (concours de la force publique...) si rien n'est fait?
Merci beaucoup!
So
Je suis jeune diplômée et je cherche des infos sur la procédure d'expulsion: le théorique, mais surtout la réalité du terrain.
J'accompagne une personne qui a reçu il y a un mois un commandement de quitter les lieux.
Ma question: au bout de combien de temps, en pratique, Monsieur risque de se faire réellement expulser (concours de la force publique...) si rien n'est fait?
Merci beaucoup!
So
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adeline
Re: Commandement de quitter les lieux
pour info, je suis déléguée et je viens aussi d'en recevoir un. alors, la procedure est:
le commandement a quiter les lieux est demandé par le bailleur. delai:2mois.
a expiration de cette periode, le procureur ou prefet, je ne sais plus, est informé et prend sa decision toujours dans un delai de 2mois. c ds cette deuxieme periode que la pers peut être expulsé par la police.
par contre tu peut demander des delais aupres du TGI. voila bon courage
le commandement a quiter les lieux est demandé par le bailleur. delai:2mois.
a expiration de cette periode, le procureur ou prefet, je ne sais plus, est informé et prend sa decision toujours dans un delai de 2mois. c ds cette deuxieme periode que la pers peut être expulsé par la police.
par contre tu peut demander des delais aupres du TGI. voila bon courage
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juliette
Re: Commandement de quitter les lieux
bonjour
je suis chez un bailleur
alors dans une procedure contentieuse/expulison
il ya d'abord le commandement de payer quand on est en debut de procedure, puis on demande l'assignation devant un tribunal, pour prendre des delais (echeancier, fsl) si l'accord n'est pas respecter on resilie le bail, donc plus d'apl ils ne sont plus locataires là on demande le commande de quiter les lieux, effectivement le prefet a deux mois pour repondre et nous donne la requisition de la force public, là on voie avec le commissiaire et la prefecture pour avoir une date d'expulsion, mais en gros tu as minimum 2 mois maxi 4 quoi.
a ce niveau un echeancier n'est pas possible, tu peut negocier avec le contentieu pour avoir un PCS plan de cohesion sociale ou plan borlo qui met la dette sur 24 mois mais il faut une capacité de remboursement et chaque bailleur fonctionne diferament.
Pour un fsl il faut 3 mois minimum de reprise de loyer, apres pour un dossier de cette urgence on peut negocier a 1 mois et demander le passage en urgence en le faxant mais tout depend du departement.
sinon si c'est un bailleur sociale rentre en contacte avec la conseillere sociale qui gere le budget elle pourra t'aider
je suis chez un bailleur
alors dans une procedure contentieuse/expulison
il ya d'abord le commandement de payer quand on est en debut de procedure, puis on demande l'assignation devant un tribunal, pour prendre des delais (echeancier, fsl) si l'accord n'est pas respecter on resilie le bail, donc plus d'apl ils ne sont plus locataires là on demande le commande de quiter les lieux, effectivement le prefet a deux mois pour repondre et nous donne la requisition de la force public, là on voie avec le commissiaire et la prefecture pour avoir une date d'expulsion, mais en gros tu as minimum 2 mois maxi 4 quoi.
a ce niveau un echeancier n'est pas possible, tu peut negocier avec le contentieu pour avoir un PCS plan de cohesion sociale ou plan borlo qui met la dette sur 24 mois mais il faut une capacité de remboursement et chaque bailleur fonctionne diferament.
Pour un fsl il faut 3 mois minimum de reprise de loyer, apres pour un dossier de cette urgence on peut negocier a 1 mois et demander le passage en urgence en le faxant mais tout depend du departement.
sinon si c'est un bailleur sociale rentre en contacte avec la conseillere sociale qui gere le budget elle pourra t'aider
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sophie
Re: Commandement de quitter les lieux
je viens de recevoir un commandement de quitter les lieux et un avis d expulsion par un huissier je voudrais savoir de combien de temps je dispose encore pour m organiser et quitter les lieux avant que la force publique n intervienne
j ai depose un dalo mais je n ai pas de reponse
j ai depose un dalo mais je n ai pas de reponse
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je suis passer par la
Re: Commandement de quitter les lieux
bonjour je tiens a te dire que je suis actuellement dans le meme cas que toi j ai reçu un commandement de quitter les lieux et j ai envoyer un courrier au jex (juge d éxécution ) il va me donner un délai supplémentaire en fonction des démarche que j entreprend pour trouver un autre logement , tu peux aussi demander a ton assitante sociale de faire un demande d accord collectif ca c est pour que les organisme HLM prennent ton dossier et te donne un logement rapidement sinon concernant DALO ils sont vraiment tres long il faut compter au moin deux mois le temp qu ils envois l accuser de reception ensuite encore six mois le temp qu ils juge si c est favorable ou defavorable et si c est favorable tu doit compter au moins six mois pour etre reloger et encore , voila je te dit tout ça par experience et non pas parce qu on m en a parler alors ne te laisse pas faire . courage te ne baisse pas les bras
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Céline
Re: Commandement de quitter les lieux
Bonjour,
Étudiante, en Troisième année je réalise mon mémoire sur les expulsions locatives.
Je voulais savoir si "je suis passer par là" serait prêt à répondre à quelques questions.
Merci
Céline,
Étudiante, en Troisième année je réalise mon mémoire sur les expulsions locatives.
Je voulais savoir si "je suis passer par là" serait prêt à répondre à quelques questions.
Merci
Céline,
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Mia
Re: Commandement de quitter les lieux
Celine, je travaille en CCAS et j'accompagne des personnes en procedure d'expulsion.
je te laisse mon mail si tu as des questions: conseillere.esf@gmail.com
je te laisse mon mail si tu as des questions: conseillere.esf@gmail.com
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Céline
Re: Commandement de quitter les lieux
Bonjour Mia,
Je vous ai envoyé un email, je ne sais pas si vous l'avez bien reçu?
Coridalement,
Céline,
Je vous ai envoyé un email, je ne sais pas si vous l'avez bien reçu?
Coridalement,
Céline,
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Mia
Re: Commandement de quitter les lieux
Céline, je viens de répondre a ton mail, excuse moi pour le retard.
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esnault
Re: Commandement de quitter les lieux
bonjour a vous tous , j aurais besoin d infos j ai recu y a deux mois un commandement de quittè les lieux au 8 aout 2011 seulement ce reloger pas facile du tout , et je voudrais savoir quelle delais me reste t il avant l expulsion car depuis le 8 aout aujourd hui je dort pas telllement j ai la peur de voir debarquè le huissier et les forces de l ordre !! merci de votre reponse pusi comment faire une demande d un nouveau logement pas facile aupres de d autres officile hlm on est plus trop credible merci d avance et courage a tous