enfants étrangers n'ayant pas droit aux PF
Publié : 26 août 2008 18:11
Bonjour,
Travailleur social dans une association, j'accompagne (accompagnement lié au logement) une famille d'origine algérienne qui rencontre de sérieux problèmes administratifs. J'aimerais avoir des conseils ou retours d'expériences similaires:
Il s'agit d'un couple avec 6 enfants
- le père vit en France depuis quasiment 20 ans et a un titre de séjour de 10 ans valable jusqu'en 2015
- la mère est arrivée en france plus récemment (2005?) et disposait encore récemment d'un titre de séjour temporaire "vie privée et familiale"; elle a demandé un renouvellement donc actuellement elle a un récepissé de demande de titre de séjour valable jusqu'à début septembre
- 5 de leur 6 enfants (âgés de moins de 16 ans) sont nés en Algérie et sont arrivés PROGRESSIVEMENT en France. Ils ont un document de circulation pour étrangers mineurs
- le dernier enfant est français
LE PROBLEME:
le couple est bénéficiaire du RMI
seul le dernier enfant ouvre droit a des prestations de la CAF
=> ils se retrouvent avec de très faibles ressources
Ceci s'expliquerait par le fait qu'ils ne peuvent pas produire les documents demandés par la CAF: étant arrivés en dehors de la procédure de regroupement familial
Je trouve cette situation profondément injuste.
La famille a déposé un recours il y a 8 mois, mais ceci n'a toujours pas abouti
étude du dossier "toujours en cours" d'après la CAF!
Avez-vous déjà rencontré ce type de situation?
Que faire? J'ai conseillé à la famille d'aller voir un avocat.
Merci d'avance pour vos réponses!
So
Travailleur social dans une association, j'accompagne (accompagnement lié au logement) une famille d'origine algérienne qui rencontre de sérieux problèmes administratifs. J'aimerais avoir des conseils ou retours d'expériences similaires:
Il s'agit d'un couple avec 6 enfants
- le père vit en France depuis quasiment 20 ans et a un titre de séjour de 10 ans valable jusqu'en 2015
- la mère est arrivée en france plus récemment (2005?) et disposait encore récemment d'un titre de séjour temporaire "vie privée et familiale"; elle a demandé un renouvellement donc actuellement elle a un récepissé de demande de titre de séjour valable jusqu'à début septembre
- 5 de leur 6 enfants (âgés de moins de 16 ans) sont nés en Algérie et sont arrivés PROGRESSIVEMENT en France. Ils ont un document de circulation pour étrangers mineurs
- le dernier enfant est français
LE PROBLEME:
le couple est bénéficiaire du RMI
seul le dernier enfant ouvre droit a des prestations de la CAF
=> ils se retrouvent avec de très faibles ressources
Ceci s'expliquerait par le fait qu'ils ne peuvent pas produire les documents demandés par la CAF: étant arrivés en dehors de la procédure de regroupement familial
Je trouve cette situation profondément injuste.
La famille a déposé un recours il y a 8 mois, mais ceci n'a toujours pas abouti
étude du dossier "toujours en cours" d'après la CAF!
Avez-vous déjà rencontré ce type de situation?
Que faire? J'ai conseillé à la famille d'aller voir un avocat.
Merci d'avance pour vos réponses!
So