Organisme de droit privé MSA

[Aurore]

Bonjour,

Je voudrais savoir quelle distinction faites vous entre un organisme de droit privé et un organisme de droit public?

Je parle notamment de la Msa qui est un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public.

Merci d'avance.

Aurore

[elo]

la msa c'est comme la caf. ceux sont des entreprises privées mais qui on t pour rôle d'exercer une mission de service public. c'est pareil pour la CPAM. L'état reverse les impots et après la CAF la reverse aux allocataires. Mais chaque caf a son propre fonctionnement, sa propre action sociale. si le montant des allocations sont définies par l'état, pour le reste c'est la caf qui fait comme elle veut, elle oriente son travail sur tel public, tel partenariat...