Organisme de droit privé MSA
Publié : 21 sept. 2008 12:45
Bonjour,
Je voudrais savoir quelle distinction faites vous entre un organisme de droit privé et un organisme de droit public?
Je parle notamment de la Msa qui est un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public.
Merci d'avance.
Aurore
Je voudrais savoir quelle distinction faites vous entre un organisme de droit privé et un organisme de droit public?
Je parle notamment de la Msa qui est un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public.
Merci d'avance.
Aurore