Bonjour,
J'aimerai savoir si dans vos établissements (pour ma part MECS), vous êtes amenés à faire un coucher puis un lever, avec moins de 11 heures de repos entre chaque...
En effet, dans la CC66, il est stipulé ceci :
Accord de branche signé le 1er avril 1999
Article 6 - Repos quotidien
Par dérogation au principe fixé par l.article 6 de la loi du 13juin 1998 et en application du décret n0 98-496 du 22 juin 1998 relatif au repos quotidien, la durée minimale de 11 heures de repos entre 2 journées de travail peut être réduite à 9 heures pour les personnels assurant le coucher et le lever des usagers; pour le secteur sanitaire, cette disposition concerne tous les personnels.
Les salariés concernés par l.alinéa précédent acquièrent une compensation de 2 heures. Les heures acquises à ce titre, lorsqu.elles atteignent 8 heures, ouvrent droit à des journées ou des demi-journées de repos prises par moitié à l.initiative du salarié dans un délai de 6 mois.
Nous, nous le faisons régulièrement (finir à 22h et recommencé à 7h). Mais nos heures de compensation, qui devraient être de deux heures à chaque fois, ne sont pas comptabilisées... Notre directeur dit que ce n'est pas du travail qui a été effectué. Certesn c'est vrai, mais la loi dit bien qu'il devrait y avoir compensation...
Comment cela se passe-t-il donc dans vos établissement, cocernant ces heures de compensation, si repos quotidien inférieur à 11h????
Je vous remercie d'avance
Pour être notifié de nouveaux messages, entrer dans un forum puis cliquer sur "S'abonner au forum" (+ infos)