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CMU

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Merci

CMU

Message non lu par Merci » 27 août 2009 21:23

Bonsoir,

J'ai une question sur l'instruction du dossier cmu:

une personne, originaire du maghreb, arrive en france et demande au bout de 3 mois à obtenir la CMU. Elle n'a aucune ressources depuis qu'elle est en france et est hébergée à titre gratuit. Si elle avait des ressources dans son pays d'origine (mais pas de salaires)doit on quand même inscrire les ressources du pays d'origine ou inscrire aucune ressources?

Merci

Gégé

Re: CMU

Message non lu par Gégé » 28 août 2009 08:27

Sur le territoire Français la personne n' a aucune ressource, donc elle n'a pas de ressource.
Est ce qu'elle continue de recevoir de l'argent de son pays, est ce que cela correspond an minimum vital français. si c'est pas le cas, on peut considérer qu'elle paqs de ressouce suffisante. Elle peut alors prétendre à la CMU.

merci

Re: CMU

Message non lu par merci » 29 août 2009 09:12

Gégé,

Merci de ta reponse!
Non elle ne reçois pas d'argent de son pays d'origine.Donc non elle n'a pas de ressources...
Merci encore

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