Bonjour à tous,
Tous est dans la question.
Je suis nouvelle professionnelle chargée d'ASLL.
Suite à une commission d'explusion,un de mes suivis a une expulsion prévu pour le 1 septembre.
Ma question est: que puis-je faire? Soit pour éviter l'expulsion si c'est encore possible? ou pour reloger?
Merci de toutes suggestions
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Expulsion que faire?
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petiteloutre
Re: Expulsion que faire?
bah cela dépend de la situation du ménage.
Quel est la raison de l'expulsion? Sont ils passer devant le tribunal?
Bailleur public ou privé?
Et sinon bah effectivement voir pour un relogement. Donc voir la raison de l'expulsion et faire si c'est possible des demandes de lgt bailleur public, puis DRE ... Voir s'ils pourront avoir une caution sinon travailler avec eux le budget pour mettre un peu de coté cet été pour la caution.Il y a plein de choses à faire. mais il faut plus d'info
Quel est la raison de l'expulsion? Sont ils passer devant le tribunal?
Bailleur public ou privé?
Et sinon bah effectivement voir pour un relogement. Donc voir la raison de l'expulsion et faire si c'est possible des demandes de lgt bailleur public, puis DRE ... Voir s'ils pourront avoir une caution sinon travailler avec eux le budget pour mettre un peu de coté cet été pour la caution.Il y a plein de choses à faire. mais il faut plus d'info
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aldebert
Re: Expulsion que faire?
quand une mesure d'expulsion est prévue, il faut faire une évaluation et un diagnostic de la situation, ensuite selon les cas, soit proposer un plan d'apurement en lien avec le bailleur, soit une mesure LSL maintien soit une mesure ASELL. Il y a de multiples solutions, j'ai travaillé cette année sur les mesures d'expulsion et bien rare que ça aille jusque dans ces extrême s'il y a un accompagnement social.
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ALice
Re: Expulsion que faire?
Je ne dirais pas que l'expulsion arrive rarement.
Travaillant en secteur, on a tous les ans plusieurs expulsions effectuées. Comme plusieurs personnes l'ont dit, en premier lieu la date est elle une date effective donnée par la préfecture avec l'intervention des forces de police ou es tu en amont?
Si tu es en amont alors tu peux effectivement travailler un plan d'apurement, et voir si ton suivi rentre dans les critères du FSL.
Il faut que tu saches qu'une expulsion est ne peut être effectuer que lorsque la personne a passé tous les stade de la procédure et arrive donc au concours de la force publique.
Travaillant en secteur, on a tous les ans plusieurs expulsions effectuées. Comme plusieurs personnes l'ont dit, en premier lieu la date est elle une date effective donnée par la préfecture avec l'intervention des forces de police ou es tu en amont?
Si tu es en amont alors tu peux effectivement travailler un plan d'apurement, et voir si ton suivi rentre dans les critères du FSL.
Il faut que tu saches qu'une expulsion est ne peut être effectuer que lorsque la personne a passé tous les stade de la procédure et arrive donc au concours de la force publique.
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moi
Re: Expulsion que faire?
Merci de m'avoir répondu
L'expulsion est pour non paiement des indemnités d'occupation d'un bailleur public. Dette s'élève a 7393€.
La préfecture a accordé le Concours de la Force Publique à compter du 01/09/2011
Une demande de délai au JEX va etre envoyé. Combien de delai puis-je demander? la 2eme période d'ASLL se termine en décembre et je peux encore faire 1an d'ASLL.
Mr dépasse de peu le plafond de dette du FSL Maintien. J'ai fait des demande d'aide financiere expétionnel à son employeur et a l'organisme de sa rente d'invalidité pour financer la différence (pour pouvoir faire le FSL). Mais pour le moment pas de réponse.
Je voulais tenter un Protocol Borloo mais la responsable contentieux du bailleur est en vacances...il faut "attendre"! mais Mais ca n'avais pas l'air d’être la politique du bailleur a ce stade de la procédure.
Mr a déposé un dossier de surendettement il passe en examen de recevabilité dans une semaine.
petiteloutre: que signifie ton abréviation DRE?
L'expulsion est pour non paiement des indemnités d'occupation d'un bailleur public. Dette s'élève a 7393€.
La préfecture a accordé le Concours de la Force Publique à compter du 01/09/2011
Une demande de délai au JEX va etre envoyé. Combien de delai puis-je demander? la 2eme période d'ASLL se termine en décembre et je peux encore faire 1an d'ASLL.
Mr dépasse de peu le plafond de dette du FSL Maintien. J'ai fait des demande d'aide financiere expétionnel à son employeur et a l'organisme de sa rente d'invalidité pour financer la différence (pour pouvoir faire le FSL). Mais pour le moment pas de réponse.
Je voulais tenter un Protocol Borloo mais la responsable contentieux du bailleur est en vacances...il faut "attendre"! mais Mais ca n'avais pas l'air d’être la politique du bailleur a ce stade de la procédure.
Mr a déposé un dossier de surendettement il passe en examen de recevabilité dans une semaine.
petiteloutre: que signifie ton abréviation DRE?
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Mia
Re: Expulsion que faire?
Je travaille en CCAS avec des personnes qui sont en procedure d'expulsion locative (je participe aux commissions a la prefecture...).
Il est tres important que la personne repaye son loyer regulierement, et de negocier un plan d'apurement avec le bailleur ou le tresor publique (si c'est un OP hlm).
Lorsque le CFP est demandé pour le 1er septembre, ca veut dire que la police a 2 mois pr intervenir. Donc ca ne veut pas dire qu'a 1er septembre, la police sera la. Ca depend des departements, mais ou je travaille, elle vient plustot vers la fin des 2 mois. (car ils doivent prevoir un planning d'expulsions). donc tout ca pr dire que ca laisse 1 mois en plus...
Tu me sembles avoir fait deja un grand nombre de demarches.
Bon courage!
Il est tres important que la personne repaye son loyer regulierement, et de negocier un plan d'apurement avec le bailleur ou le tresor publique (si c'est un OP hlm).
Lorsque le CFP est demandé pour le 1er septembre, ca veut dire que la police a 2 mois pr intervenir. Donc ca ne veut pas dire qu'a 1er septembre, la police sera la. Ca depend des departements, mais ou je travaille, elle vient plustot vers la fin des 2 mois. (car ils doivent prevoir un planning d'expulsions). donc tout ca pr dire que ca laisse 1 mois en plus...
Tu me sembles avoir fait deja un grand nombre de demarches.
Bon courage!
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petiteloutre
Re: Expulsion que faire?
"droit de réservation état"
dans certains départements on utilise "réservataire préfectorale" ou quelque chose dans ce genre!
dans certains départements on utilise "réservataire préfectorale" ou quelque chose dans ce genre!
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Lou
Re: Expulsion que faire?
Avec la loi Lagarde, il est possible de suspendre la mesure d'expulsion pour une durée maximale d'un an. Il faut demander à la BDF qu'elle en fasse la demande auprès du JEX si je ne trompe pas.
Je prendrai aussi contact avec la préfecture pour leur apporter des éléments sur la situation, notamment s'il y a reprise du paiement du loyer, si des démarches sont en cours pour permettre l'apurement de la dette (ex: montage financier entre FSL et collecteur Action Logement (qui ont la possiblité de débloquer des aides financières pour les dettes locatives)...
Je prendrai aussi contact avec la préfecture pour leur apporter des éléments sur la situation, notamment s'il y a reprise du paiement du loyer, si des démarches sont en cours pour permettre l'apurement de la dette (ex: montage financier entre FSL et collecteur Action Logement (qui ont la possiblité de débloquer des aides financières pour les dettes locatives)...
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Maria
Re: Expulsion que faire?
Je travaille pour un bailleur social en tant que CESF.
Je ne peux pas parler en général mais dans notre organisme le service contentieux ne propose pas de plan d'apurement à ce stade de la procédure d'expulsion, il estime que le locataire a eu plusieurs solutions pour solder sa dette (possibilité de demander un plan d'apurement en pré contentieux, au service contentieux avant l'audience ou imposé par le juge). Il est par contre possible de demander un protocole de cohésion sociale (loi Borloo) pour stopper la procédure mais le locataire doit s'engager à régler son loyer + un montant sur sa dette.
s'il y a une démarche par rapport au surendettement en parallèle, tu peux voir avec la banque de France si la recevabilité du dossier ne bloque pas certaines exécutions de la procédure d'expulsion.
Je te confirme ce que les disent les précédents messages, effectivement il y a chaque année des expulsions mais celles qui sont effectuées (sur notre patrimoine en tout cas) sont des dossiers pour lesquels les démarches sociales n'aboutissent pas et/où les locataires ne se mobilisent pas. On arrive à éviter des expulsions pour des très grosses dettes (+ de 10000€)
Bon courage pour ce suivi
Je ne peux pas parler en général mais dans notre organisme le service contentieux ne propose pas de plan d'apurement à ce stade de la procédure d'expulsion, il estime que le locataire a eu plusieurs solutions pour solder sa dette (possibilité de demander un plan d'apurement en pré contentieux, au service contentieux avant l'audience ou imposé par le juge). Il est par contre possible de demander un protocole de cohésion sociale (loi Borloo) pour stopper la procédure mais le locataire doit s'engager à régler son loyer + un montant sur sa dette.
s'il y a une démarche par rapport au surendettement en parallèle, tu peux voir avec la banque de France si la recevabilité du dossier ne bloque pas certaines exécutions de la procédure d'expulsion.
Je te confirme ce que les disent les précédents messages, effectivement il y a chaque année des expulsions mais celles qui sont effectuées (sur notre patrimoine en tout cas) sont des dossiers pour lesquels les démarches sociales n'aboutissent pas et/où les locataires ne se mobilisent pas. On arrive à éviter des expulsions pour des très grosses dettes (+ de 10000€)
Bon courage pour ce suivi
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Vanessa
Re: Expulsion que faire?
Bonjour,
j'effectue également des ASLL et j'ai également eu une situation similaire.
J'ai également réalisé un recour.
Par la suite, je me suis mise en lien avec le bailleur afin d'expliquer la situation et de négocier avec eux encore un délai (si c'est un bailleur social il a la possibilité de dire o commisariat d'attendre encore).
Et donc pour intérompre la procédure quand c'est à ce point, il n'y a que le dossier et la recevabilité de celui-ci qui peut éviter d'expulsion.
Si il ne dépasse pas bcp les plafons pour le FSL, voir si à titre dérogatoire il n'est pas possible de le faire en barème 3. Qui ne tente rien à rien... un bon rapport social et une commission FSL cool et ca pe passer!
bon courage
j'effectue également des ASLL et j'ai également eu une situation similaire.
J'ai également réalisé un recour.
Par la suite, je me suis mise en lien avec le bailleur afin d'expliquer la situation et de négocier avec eux encore un délai (si c'est un bailleur social il a la possibilité de dire o commisariat d'attendre encore).
Et donc pour intérompre la procédure quand c'est à ce point, il n'y a que le dossier et la recevabilité de celui-ci qui peut éviter d'expulsion.
Si il ne dépasse pas bcp les plafons pour le FSL, voir si à titre dérogatoire il n'est pas possible de le faire en barème 3. Qui ne tente rien à rien... un bon rapport social et une commission FSL cool et ca pe passer!
bon courage