constitution d'un dossier social

[Lau]

Bonjour,

Je suis travailleur social en poste depuis peu et je me pose la question sur les dossiers des usagers:

Qu'a-ton le droit de garder dans le dossier?

Je travail sur le budget, la santé, la justice,... Et je vois bezaucoup de doc comme procés verbal, compte rendu d'un bilan médical, les relevés bancaires, les RIB, ...

Pouvez vous me dire ou je peux trouver des infos légales sur cela ???

Merci d'avance.

[axl]

Bonjour
Je ne sais pas si cela est légale mais voilà la façon dont je procède :

je garde :
- les documents essentiels qui sont demandés à chaque de demande que l'usager peut faire (pièce identité, avis d'impot de l'année dernière)
- les documents de procédure (huissier, préfecture...)

Je jette :
- tous les documents de la vie quotidienne supérieurs à 3 mois (loyer, facture EDF. Ce sont des documents à réactualiser régulièrement car ils reviennent régulièrement dans la boite aux lettres)
- les relevés de compte. Une fois la demande d'aide envoyée les relevés de compte relève selon moi de l'intimité de la personne
- les bilans médicaux. il s'agit du secret médical et je ne suis pas médecin. Au pire dans mes notes perso j'ai noté une fois la maldie. Mais je n'écrit jamais le nom de la maladie lors d'un dossier de demande d'aide (je qualifie la maladie telle que "handicapante", "engendrant un pbm de mobilité"...)

Je mets les notes personnelles dans un autre dossier (en cas de perquisition, les OPJ n'ont pas à avoir accès à mes notes, s'ils saisissent les documents ce n'est pas grave. Dans le cadre d'une procédure il peut lui même faire des demandes aux organismes pour avoir les papiers)