congés d'ancienneté

[nicole]

Bonjour,
Educatrice en internat CC66, je bénéficie de 6 jours d'ancienneté en plus de mes congés annuels.La direction me dit que ce nombre se réduit désormais à 5 ds la mesure ou la comptabilité des jours de congés annuels se fait en jours ouvrés et que les 6 jours correspondent à une comptabilité de congés en jours ouvrables..quelqu'un a-t-il une réponse à ce pb? merci

[rinaldo]

CCN de mars 1966 .art 22 : le congé payé annuel du personnel salarié permanent sera prolongé de 2 JOURS OUVRABLES par période de 5 ans d'ancienneté avec un maximum de 6 jours.Et toujours dans le même article il est spécifié que les CP sont des jours ouvrables .différence:jours ouvrés =jours travaillés (lu,ma,me je ve.).Tu peux consulter la CCN de mars 1966 sur le site du journal officiel de la république : légifrance .le code d'accés à la CCN est 3116.Si ton employeur persiste dans son erreur(...) contacte l'inspection du travail car les CP sont une disposition d'ordre public définie par le code du travail..

[nicole]

seulement la comptabilité en jours ouvrés n'est pas illégale (dixit l'inspecteur du travail).il faut toutefois veiller à ce que l'équité soit respecter.Par exemple si le 14 juillet tombe un samedi, ceux qui comptent en ouvrable ont un congé supplémentaire,ceux qui comptent en ouvré doivent rajouter un jour de congé afin de ne pas être défavorisé..

[Antoine]

Bonjour,

Je suis tombé par hasard sur vos mails.
Dans ta premiere question il y a la réponse.

Trimestriel 18 jours de congés OUVRES ("qui ne contiennent pas le samedi dimanche...)
Ancienneté 6 jours de congés OUVRABLES (Ou 5jours de congés OUVRES).

Si ton employeur retient le calcul des CP en jour ouvrés le calcul est le suivant:

Période de réference X 10 %= Y

CP: = Y X jours de congés OUVRES divisé par 25 ou

CP: = Y X jours de congés OUVRABLES divisé par 30.

Rappel: Sont compris pour le calcul ICP les jours de congés légaux les congés SUPPLEMENTAIRES CONVENTIONNELS.

Cordialement

[THIERRY]

bONJOUR ANTOINE
Petite précision STP je suis tout nouveau élus délégué et le directeur de mon association (2cat 1AP 1IMPRO 3 HERBERGEMENTs) viens d'annoncé vouloir supprimé les congés trimestrielles et revoir le systéme RTT prendre les heures des RTT pour envoyer les personnes en formation
en a-t-il le droit??
Ou est le texte sur le droit

[THIERRY]

BONJOUR ANTOINE
Petite précision STP
je suis tout nouveau élus délégué et le directeur de mon association (2cat 1AP 1IMPRO 3 HERBERGEMENTs) viens d'annoncé vouloir supprimer les congés trimestrielles et revoir le systéme RTT prendre les heures des RTT pour envoyer les personnes en formation
en a-t-il le droit??
Ou est le texte sur le droit au congés trimestrielles???
Peut-on obligé les gens a prendre sur leur RTT pour leur formation???
Merci

[Antoine]

Si convention collective de 66 ou 51 les CT sont intouchables, sauf à dénoncer l'accord...

Pour ce qui est des RTT vous pouvez les utiliser comme vous désirez.


Cordialement

[THIERRY (autre)]

Bonjour
Thierry et antoine
Si convention collective de 66 ou 51 les CT sont intouchables, sauf à dénoncer l'accord...
DE quel accord parlez-vous( N° ..date ..decret???)
Pour les CT en convention de 66 dont je dépens je n'ai rien lu de tel .Rien est ecrit noir sur blanc ce droit au CT
Merci de m'envoyer des infos

[Antoine]

Une convention collective peut être dénoncée par les organisations représentatives nationales certainement pas par une association...

Par exemple le 1er avril 1999 il y a eu un accord de branche sur la RTT (cc66). Syndicats d’employeurs du secteur sanitaire et médico social ont convenu de se mettre d’accord. Cet accord peut être dénoncé par ceux qui l’ont signé (et uniquement par eux).

Les congés exceptionnels prévus par la convention à laquelle votre établissement adhère ne peuvent donc pas vous être retiré.

Cordialement