Pour être notifié de nouveaux messages, entrer dans un forum puis cliquer sur "S'abonner au forum" (+ infos)
CC3198 - statut directrice de crèche
-
m2005
CC3198 - statut directrice de crèche
Nous sommes une association régie par la CC3198 et ns employons entre autre une directrice de cadre au statut cadre.
ns ns demandons si son statut de directrice équivaut à un statut de cadre dirigeant ou non ?
cette question se réfère principalement aux heures suppplémentaires qu'elle cumule .
pourriez vs ns dire si les heures supplémenatires st récupérées dans son cas ou non.
ns n'arrivons pas à trouver de réponse dans la CC.
Merci d'avance,
m2005
-
eric
Re: CC3198 - statut directrice de crèche
bonjour,
c'est quoi comme Convention collective la CC3198
Question êtes vous au 35 h car si cela n'est pas le cas elle est payée à la réalisation de sa mission. Si vous êtes au 35h. Il faut se référer aux accords d'entreprise signé qui précise si elle est assujetie au 35h ou non.
Généralement les asso mettent en place un compte épargne temps qui permet au directeur de cumuler les heures sup et RTT et ainsi les prendre le jours où il part en retraite.
c'est quoi comme Convention collective la CC3198
Question êtes vous au 35 h car si cela n'est pas le cas elle est payée à la réalisation de sa mission. Si vous êtes au 35h. Il faut se référer aux accords d'entreprise signé qui précise si elle est assujetie au 35h ou non.
Généralement les asso mettent en place un compte épargne temps qui permet au directeur de cumuler les heures sup et RTT et ainsi les prendre le jours où il part en retraite.