Bonjour.
Je recherche des informations sur la législation encadrant les EHPAD.
Pourriez vous me donner les décrets, articles de loi et autres textes importants qui structurent notre secteur?
J'ai recherché certaines informations dans le Code de la Sécurité Sociale mais c'est vague pour moi.
Quid du Code de la Santé Publique et du CASF?
Merci de m'aider.
Antoine Bourdoiseau
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