président d'asso pas de directeur et dossier de l'usager

[martin]

bonjour a tous,

je travaille pour une association qui a deux résidences services pour personnes deficientes intellectuelles...
il n'y a pas de directeur mais un président ( qui est bénévole,parent d'un usager et tuteur de ce même usager) je précise que cette personne n'a aucun diplome dans le social

je suis éducatrice spécialisée , "responsable de la structure"depuis 10 ans ( fonction chef de service mais pas le statut!)
ma question est simple le président a t-il le droit de lire les écrits professionnels concernant des usagers( qui sont soumis à la confidentialité) en se disant employeur donc ayant tous les droits?

d'avance merci

[Eric L]

Bonjour martin

votre question releve d'une certaine complexite au regard du contexte enonce...!

Il y a le cote legaliste (confidentialite, secret professionnel, loi du 2/01/2002...) ; le cote reglementaire (de quoi et de qui dependez vous : qui est l'autorite de tarification ? le financeur ? celui qui gere l'autorisation de fonctionner ?) ; le cote deontologique et ethique (etes vous federe a 1 reseau employeur ? adherez vous a 1 convention collective ?
Par ailleurs, faisant fonction cela veut dire quoi ? 1 fiche de mission ? des delegations clairements formulees ? 1 avenant a votre contrat de travail ?

Beaucoup de question mais qui doivent vous permettre de cerner plus en detail le contexte dans lequel vous intervenez, a defaut de toutes ces precisions difficile de reponse autrement que sur le registre intuitif voire du "café du commerce"...

en bref, selon ma lecture raccourcie aux donnees que vous ecrivez, 1 president qui se prend pour le directeur cela ne serait pas le premier d'autant qu'il est votre employeur d'une part et qu'il doit, en principe faire partie d'1 CA...
Je suppose qu'il est le pere fondateur de l'association et qu'a ce titre il se croit tout permis parce qu'il considere que cela est de sa propriete...
D'ou mes questions de cadrage plus haut...! en fonction de vos reponse il sera peut etre ou surement possible que vous puissiez recuperer des references qui vous permettrons de comprendre la delimitation ou pas du pouvoir de ce president d'association voire vous pourriez avoir des surprises...
cordialement,

[Pat]

Bonjour,
pour ma culteure personnelle, c'est quoi une résidence service ? Quelle orientation ont les bénéficiaires ?
Concernant ta situation, je dirais que c'est tout à fait atypique. Ps le fait que le président outrepasse ses fonctions mais le fait de ne pas avoir de cadre.
Personnellement, je ne vois pas comment ça peut tenir la route.
Et les financeurs, ils disent quoi ?
D'autre part, si tu as des délégations qui correspondent à celles d'un cadre, tu peux prétendre à ce statut et là, tu peux (et tu dois)poser les règles de confidentialité avec le Conseil d'Administration.
En revanche, dans un contexte aussi flou, les règles ne peuvent pas être posées. En gros, chacun fait ce qu'il veut.

[martin]

merci pour vos réactions
je vais essayer de répondre:

résidence service : hébergement pour personnes déficientes intellectuelles sous forme de petit studio individuel et lieux communs
la différence avec foyer d’hébergement est que nous sommes financés pour fonctionner le soir + nuit et les we les personnes ayant obligatoirement une activité professionnelle en journée.orientation ESAT
financeurs: conseil general dotation globale
CCNT 66
mon contrat de travail :embauchée sous educatrice spécialisée mais voila la réalité fait que j'ai toujours eu les responsabilité de gestion administrative, management des équipes, encadrement...tout ce qui incombe à un chef de service.l'association a toujours dit "la responsable"en parlant de moi!
donc la "fonction " mais pas le statut car je suis payée educ.
situation qui "arrange" tout le monde financièrement, le conseil général refusant de financer le poste de chef de service. A noter que j'ai suivi une formation qualifiante chef de service...
les fonctions sont en train d'être actées et écrites car j'ai lancé la réécriture du projet d'établissement suite à l'évaluation interne ( que j'ai pilotée )car à la base rien n'existait!

pour le président c'est une personne qui vient d'être nommée car personne ne voulait prendre ce role au sein de l'association ! vote par défaut mais sachant que l'on risquait d'avoir des soucis car cette personne est parent d'un usager et tuteur!
Le président veut donc tout remanier, tout contrôler, mais n'ayant aucune connaissance professionnelle...et dans ce cadre de contrôle , a lu certain contenu du dossier de l'usager d'ou ma question d'origine. Sachant qu'elle sait tres bien que c'est confidentielle mais dit qu'elle a tous les droits.
La situation est très complexe pour nous, salariés mais là je suis inquiète pour les usagers , leurs droits n'étant pas respecter, et ce, pour beaucoup de choses qu'elle veut mettre en place, changer, ...
c'est très compliqué désolée

[Eric L]

Bonjour martin

bizarre que le CG n'intervienne pas au vue de votre transmission du rapport de l'evaluation interne...? mais je suppose que les derives n'etaient pas precisees dans le document...!...
apparament le president est une presidente...
Non elle n'a pas tous les droits mais a le pouvoir d'autant si le CA la laisse faire...
pour le reste a vous de voir si vous avez les moyens ad hoc pour faire valoir vos droits et faire respecter ceux des usagers ; peut etre voir du cote du mediateur/personne qualifiee ?
Sachant que quoi que vous fassiez cela va vous positionner en bute a votre presidente et donc vous expose directement au conflit, le pire est d'etre seule et isolee...
Bon courage, a defaut je veux bien continuer a echanger avec vous pour etre aidant dans votre elaboration strtegique...
cordialement

[martin]

merci c'est gentil de prendre du temps et de pouvoir échanger ça fait du bien.

le rapport de l'évaluation interne n'a pas encore été remis au CG nous travaillons actuellement les actions correctrices et c'est très difficile car je suis assez seule pour gérer tout cela...je fais de mon mieux mais je commence a être perdue...

La présidente a été élue en nov 2012!! donc c 'est récent et n'a aucune connaissance par rapport à l'évaluation... bref et donc ma premiere analyse de référentiel acte bien des difficultés dues a nos postes et statuts mais rien de bien grave puisqu'avec les anciens présidents nous faisions un maximum pour faire le mieux! avec les moyens attribués et comme cela se faisait en toute confiance et transparence cela se passait très bien !ils avaient essayer de faire reconnaitre nos statuts mais le conseil général avait refusé en disant que nous avions de trop petites structures pour un budget chef de service...bref je ne suis pas seule heureusement , les équipes sont aux bords de la crise de nerfs à cause des interventions incessantes de la présidente lorsqu'ils travaillent, ils sont harcelés, tous les jours et parfois même en présence des usagers!!!! de façons assez violente parfois même!
J 'ai fait appel a deux membres du CA afin de leur dire ce qu'il se passe actuellement car ils ne sont au courant de rien! nous avons rdv prochainement pour en discuter et voir ce qu'il est possible de faire. J'ai demandé un CA exceptionnel ou une rencontre avec tous les acteurs de l'asso nous verrons... je sais que je m'expose au conflit et d'ailleurs nous sommes dans cette configuration suite a une réunion qui a eu lieu hier !! Trop de critiques non fondées et sans donner un droit de défense aux personnes concernées sur ces critiques alors j'ai du intervenir ...!
tout est compliqué , je fais ce que je peux pour ne pas me noyer!!!

[Eric L]

Bonjour martin

j'ai deja connu cet air et la chanson qui va avec et ce dernierement sur 2 situations differentes mais avec les memes effets...

scandaleux que le conseil general ne finance pas a minima 1 poste de direction, ok si la taille critique de vos etablissements ou structures ne permettent pas forcement la creation d'1 poste de CDS mais quand meme celui qui pilote c'est le ou la directrice, sans pilote pas de cap pas de garantie securite salaries usagers, pas de gestion de projet, quid des ressources humaines et des decisions budgetaires etc etc etc.

Attention a ne pas devenir (a moins que cela soit 1 peu tard...) le fusible de cette situation et en meme temps je vous tire mon chapeau pour votre tenacite, je pense que cette situation serait 1 bonne exercice pour 1 expertise technique CAFERUIS, ce qui m'amene a vous conseiller d'aller vous former et de le revendiquer meme si le statut ne suit pas cela devrait d'une vous permettre de poser de la distance sur la situation (analyse,diagnostic etc) d'elaborer 1 strategie (preconisation, calendrier etc) a defaut de vous qualifier pour integrer 1 poste reconnu avec 1 vrai statut et tout ce qui va avec...
bon courage, cordialement

[martin]

bonjour Eric L

je suis d'accord avec vous sur le fait que le cg ne veuille pas financer ...

j'ai déjà pensé a me lancer dans le caferius c'est d'ailleurs pour cela que j'ai fait la formation qualifiante chef de service. Mais effectivement il faudrait surement aller plus loin.Hic: les listes d'attente sont énormes!! j'avais pensé aussi a la VAE mais je pense que ce serait trop difficile n'ayant pas dans cette démarche accès à des stages pour voir d'autres structures.
Ma ténacité vient encore de franchir un pas car la situation touche maintenant directement certains usagers! je ne peux pas cautionner
et oui je risque de devenir le fusible si cela ne l'est pas déjà!
mais je travaille pour cette association depuis trop longtemps pour abandonner. C'est une belle association , nos usagers sont heureux ,les équipes sont toujours motivées et on avançait doucement mais surement malgré les difficultés et tous ensemble, ce qui n'est plus le cas depuis quelque mois.

merci de votre écoute et soutien

[furic]

Un soutien ? Une écoute ? http://www.social-sante.gouv.fr/espaces ... ,7328.html

[AMG]

Il faut demander la nomination d'un administrateur au Conseil Général au risques de négligence en direction des usagers et de fermeture des structures.

Un truc, vous connaissez bien des familles d'usagers. Suggérez leur d'écrire au CG ? ça bougera