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Disponibilité CC66

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mimi

Disponibilité CC66

Message non lu par mimi » 26 mars 2013 09:02

Bonjour,

ES depuis 2 ans dans la même asso CC66 (1 an CDD puis CDI depuis 1 an), mon conjoint PACS devrait partir au Maroc pour un travail (ce n'est pas une mutation, lui même prendrait une disponibilité). Savez-vous si j'y ai droit? A partir de quand? Et pour combien de temps? Je vous remercie

donni

Re: Disponibilité CC66

Message non lu par donni » 29 mars 2013 08:14

Bjr,

Sauf erreur de ma part, la notion de "mise en disponibilité" existe uniquement dans la fonction publique (et ce au regard de la garantie de l'emploi).

Pour le reste (secteur privé, à but lucratif ou non), la seule option me semble-t-il est le "congé sans solde".

Salutations,

furic

Re: Disponibilité CC66

Message non lu par furic » 18 avr. 2013 00:06

Oui en cc 66 c'est un congé sans solde d'une durée maximale de 11 mois.
Un délai de 2 à 3 mois est souvent utile pour accéder à ce dispositif.

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