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Disponibilité CC66

Publié : 26 mars 2013 09:02
par mimi
Bonjour,

ES depuis 2 ans dans la même asso CC66 (1 an CDD puis CDI depuis 1 an), mon conjoint PACS devrait partir au Maroc pour un travail (ce n'est pas une mutation, lui même prendrait une disponibilité). Savez-vous si j'y ai droit? A partir de quand? Et pour combien de temps? Je vous remercie

Re: Disponibilité CC66

Publié : 29 mars 2013 08:14
par donni
Bjr,

Sauf erreur de ma part, la notion de "mise en disponibilité" existe uniquement dans la fonction publique (et ce au regard de la garantie de l'emploi).

Pour le reste (secteur privé, à but lucratif ou non), la seule option me semble-t-il est le "congé sans solde".

Salutations,

Re: Disponibilité CC66

Publié : 18 avr. 2013 00:06
par furic
Oui en cc 66 c'est un congé sans solde d'une durée maximale de 11 mois.
Un délai de 2 à 3 mois est souvent utile pour accéder à ce dispositif.