clause abusive ?

[marie lebreton]

bonjour, que faut il penser de cette prhase située en bas d'une fiche de poste à signer par le formateur
- "les outils pédagogiques et méthodologiques ainsi que les documents d'évaluation , s'ils sont élaborés par le formateur au cours de son activité restent la propriété du centre de formation"

cela veut dire que nos cours, nos contenus ne nous appartiennent plus ?
je peux avoir jusqu'à 3, 4 employeurs ou centres de formation souvent sur les mêmes cours (alimentation biologie ) le cours sur la respiration est le même pour un même niveau de formation (as, amp, avs) y compris les évaluations....

alors devrai-je créer à chaque fois un nouveau cours ???

certains me parlent de propriétés intellectuelles qu'en penser ?
pour faire mes cours je m'invente rien,les connaissances existent déjà dans les bouquins d'où j'en extrait l'essentiel je raccourcis rend cela plus compréhensible, synthètise;
a qui appartient quoi?

bonne journée

[Marie]

Bonsoir,

vu l'extrait que tu cites je pense effectivement que les cours que tu prépares sont la propriété du centre de formation. En gros je pense qu'ils peuvent te les demander pour les utiliser par ailleurs.
Même si tu te sers de documents existants déjà, tu te bases dessus pour faire de nouveaux écrits. Ces nouveaux écrits ne t'appartiennent donc plus.

[marie]

et donc dans ce cas ils me doivent des droits d'auteurs...
un peu facile non ....
on prend un bon cours, on vire le formateur qui coûte cher et on prend quelqu'un moins cher, voire moins compétent à qui on refile le cours tout prêt que faut il en penser !

[Marie]

Mais "restent la propriété" c'est assez vague car cela ne situe rien dans le temps. Dans le sens où cela peut vouloir dire que c'est la propriété du centre tant que le formateur y bosse donc si tu t'en va cela t'appartient. Je sais pas si je suis très claire

[ahah]

Bonjour,
de toute façon, tu ne donnes pas tes cours écrit pour chaque intervention au centre de formation, si ? Dans ce cas, ils n'ont pas tes cours pour te remplacer par un "perroquet". Faire un cours et être un formateur compétent, ce n'est pas juste rédiger un cour et je crois que la plupart des centres de formations sont au courant de cela.

Il me semble que cette phrase est plutôt là pour permettre à l'école de réutiliser une fiche d'évaluation ou un support qui parait très pertinent sans justement te verser des droits d'auteurs (voir plus loin) ou demander ta permission. Si tu fais une fiche d'évaluation très pertinente pour telle ou telle "promo", elle peut servir à d'autres formateurs, l'école en ayant des exemplaires dans ses dossiers.

pour ce qui est des droits d'auteurs ou de propriété intellectuelle, il faudrait déjà chiffrer combien rapportent tes cours, chose impossible si l'école ne les vends pas directement. Ensuite, comme tu le dis, il émanent le plus souvent d'autres écrits. Même si tu écris quelque chose de très novateur, il y a une mention:"s'ils sont élaborés par le formateur au cours de son activité", qui me paraît normale, elle est là pour rappeller que si tu as fait tes recherches sur le site, recherché et rédigé pendant du temps ou tu était rémunéré par eux, en partant d'une problématique ou un besoin de cette école, cette promo, a ce moment, photocopié tes textes chez eux... alors tu ne peux pas prétendre seule aux éventuels bénéfices qu'apportent ces cours. C'est la même chose pour tout chercheur qui bénéficie d'un labo, d'un salaire, de subventions, de temps de "détachement"...

Enfin, si tu as réellement un problème du style de celui que tu soulèves (être évincée pour récupérer tes cours), il te reste la possibilité de faire valoir que tes cours n'ont pas été élaborés "au cours de ton activité" mais antérieurement, dans un cadre personnel, ou durant une autre activité, et qu'à ce titre, ils ne peuvent être propriété du centre de formation en question.

[Fourdrignier]

Bjr je cherche à vous joindre pour enquête lice pro intervention sociale

[marie]

bonjour que voulez vous exactement
bonne journée M