voilà je suis en formation à la croix rouge française et j'avais au début comme seul objectif de me mettre à mon compte.
Mais il y a beaucoup de on dit, donc la situation est très compliqué.
je suis allé à l'URSAAF, la DDTE, DRASS etc...
Et les dernieres nouvelles sont que l'URSAAF m'a donné le feu vert quand je veux même avant le diplôme pour le numéro d'agrément mais pour que je sois reçu au dossier ACCRE, fallait que j'attente 2 mois.
Mais ailleurs ils sont tous perdu et ce qui me fait peur c'est que même les pro de cette formation ne savent rien de concrêt et cela fait peur, de ne pas avoir de réponses VRAI!!!
Alors j'en ai conclu que si tu veux monter une association le dossier est complexe et la concurence est très rude, ensuite libérale déjà pour l'URSAAF d'un departement à un autre ce n'est pas pareil et ce n'est vraiment pas encore reconnu par rapport au conseil general..., et l'entre prise serait une bonne solution mais cela risque de nous couter cher en employé car dans ce cas là on gererai l'administratif et la société je ne sais pas du tout mais cela doit etre un peu comme entreprise, cela doit nous couter cher en employé mais là on travaillerai aussi chez les gens et l'administratif et bien comptable ami ou ?
Merci de me répondre car je suis vraiment à deux doigt de tout arrêter, en plus je suis un jeune homme j'ai 28 ans je suis sportif et je compte pas faire du surplace car c'est ça que je fait en ce moment et faire du ménage dans des assos ou maison de retraite jusqu'à mes 60 ans alors des news SVP ?
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Libérale, association ou entreprise ?
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Cros ép.Thénery Marie Thérèse
Re: Libérale, association ou entreprise ?
Bonjour zanarelli,
Je suis AVS depuis 2004, j'excerce ma profession au sein d'une ***** en milieu rural, j'ai choisi d'être salariée, plutôt qu'à mon compte, par sécurité et puis pour la rémunération. Car à ton compte tu excerces chez des particuliers, donc tu dépends de la convention collective de l'employée de maison, au tarif de 8,03 € de l'heure.
Pour ce qui est du ménage, l'AVS en fait ! Ce n'est pas un scoop, mais nous intervenons dans des domiciles pour stimuler l'autonomie des personnes, et bien souvent nous stimulons les capacités restantes de la personne aidée. nous luttons aussi contre l'exclusion sociale.
Je te garantie que nous ne faisons pas du surplace, et notre travail n'est pas monotone.
Peut-être t'es-tu trompé de formation ?
Bon courage, si besoin de plus d'infos sur mon travail quotidien, adresse moi un mail à la boite suivante : thenery.olivier@wanadoo.fr
Je suis AVS depuis 2004, j'excerce ma profession au sein d'une ***** en milieu rural, j'ai choisi d'être salariée, plutôt qu'à mon compte, par sécurité et puis pour la rémunération. Car à ton compte tu excerces chez des particuliers, donc tu dépends de la convention collective de l'employée de maison, au tarif de 8,03 € de l'heure.
Pour ce qui est du ménage, l'AVS en fait ! Ce n'est pas un scoop, mais nous intervenons dans des domiciles pour stimuler l'autonomie des personnes, et bien souvent nous stimulons les capacités restantes de la personne aidée. nous luttons aussi contre l'exclusion sociale.
Je te garantie que nous ne faisons pas du surplace, et notre travail n'est pas monotone.
Peut-être t'es-tu trompé de formation ?
Bon courage, si besoin de plus d'infos sur mon travail quotidien, adresse moi un mail à la boite suivante : thenery.olivier@wanadoo.fr
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maory
Re: Libérale, association ou entreprise ?
Ça va être long mais peut être cela apportera quelques éclaircissements, du moins je l'espère
Étant moi-même dans une démarche de projet de l'exercice de la profession d'AVS en indépendante (libérale),
D'abord il me semble bon d'apporter quelques précisions :
le travail en indépendant doit se comprendre par opposition au travail salarié.
Le travailleur indépendant peut avoir un statut de profession libérale, de commerçant, d’artisan, d’agriculteur. Ils peut également travailler dans le cadre d’une entreprise individuelle, d’une EURL ou d’une SARL, s'installer en profession libérale signifie créer une entreprise.
Le secteur des entreprises de professions libérales comprend 3 familles :
la santé,
le droit,
les techniques - cadre de vie.
Les professions libérales les plus réglementées sont validée par l’obtention d’un diplôme.
L'immatriculation auprès du ministère de tutelle, permet à l’État de garantir un niveau minimum de compétences, garantissant ainsi la qualité des services dispensés par les professions, ce qui ne parait pas aujourd'hui, à ma connaissance et sous réserve, être le cas pour l'auxiliaire de vie sociale .
L'entreprise individuelle : pas de capital, pas d'associés : juridiquement, c'est la forme la plus simple car il n'y a pas de distinction faite entre l'entrepreneur et l'entreprise elle même. Fiscalement c'est la même chose : on choisit d'exercer son activité en tant qu'exploitant individuel, on est imposée personnellement à l'impôt sur le revenu.- les bénéfices sont imposés selon l'activité dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) avec les autres revenus du foyer.
Les démarches administratives a à accomplir :
Le centre de formalités des entreprises (CFE) sera le premier interlocuteur. Il aidera à effectuer les premières démarches auprès de plusieurs administrations.
Pour une activité libérale s'adresser à l'URSSAF ou la caisse générale de sécurité sociale laquelle guidera vers le CFE.
Donc d'une part :
la dénomination "indépendante" ou "libérale" est une seule et même chose.
La qualité de " indépendant" ou "libérale" existe légalement dès lors que deux conditions sont remplies :
1° / une immatriculation au titre de l'activité exercée auprès de l'organisme compétent en l'occurrence l'URSSAF,
2° / une activité conforme à celle qui a été déclarée,
dans le cas précis l'auxiliaire de vie sociale " indépendant" ou "libérale" :
- offre ses compétences,
- la famille et/ou la personne aidée lui confie un service,
- bénéficie de la liberté de négocier le contrat et le montant de ses honoraires,
- est également apte à négocier le rythme et la fréquence de ses missions en relation avec les autres intervenants [services administratifs, médecin, kinésithérapeute, infirmière, aide soignante].
"Indépendant" ou "libéral" le salaire s'appelle : des honoraires.
Il y a bien sur toute une procédure pour acquérir cette dénomination "auxiliaire de vie sociale indépendante ou libérale",
d'autre part
Le chèque emploi-service universel est un chèque qui permettra, à partir du 1er janvier 2006, d'acquitter tout ou partie du montant des prestations de services fournies par les organismes et les entreprises agréés à exercer ces prestations de services, [loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale] dite loi BORLOO.
Pour mon cas personnel, après avoir pris contact avec des organismes tels que l'URSSAF, le Conseil Général, la DDTEFP, la DDASS de mon département et le CNTCES à Saint-Étienne,
après avoir lu attentivement la LOI n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale,
ou il est rappelé l'article L. 129-1. du Code du travail,
- les associations et les entreprises dont l'activité porte sur la garde des enfants ou l'assistance aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile ou d'une aide à la mobilité dans l'environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile et les centres communaux et intercommunaux d'action sociale au titre de leur activité de garde d'enfants de moins de trois ans à domicile doivent être agréés par l'Etat.
« Ces associations et entreprises et les associations ou entreprises agréées qui consacrent leur activité à des services aux personnes à leur domicile relatifs aux tâches ménagères ou familiales bénéficient des dispositions des articles L. 129-3 et L. 129-4.
« L'agrément prévu aux deux premiers alinéas est délivré au regard de critères de qualité de service et à condition que l'association ou l'entreprise se consacre exclusivement aux activités mentionnées au présent article. Toutefois, les associations intermédiaires et, lorsque leurs activités comprennent également l'assistance à domicile aux personnes âgées ou handicapées, les établissements publics assurant l'hébergement des personnes âgées peuvent être agréés ;
ou il est rappelé également l'article L. 129-17. du ce même Code,
- un décret en Conseil d'État détermine les conditions de délivrance, de contrôle et de retrait de l'agrément des associations et entreprises mentionné à l'article L. 129-1, notamment les conditions particulières auxquelles sont soumises celles dont l'activité porte sur la garde d'enfants ou l'assistance aux personnes âgées, handicapées ou dépendantes et les modalités de mise en oeuvre du régime de la décision implicite d'acceptation de cet agrément. Ce décret précise que l'exigence de qualité nécessaire à l'intervention des associations et entreprises mentionnées au même article est équivalente à celle requise pour les mêmes publics par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale.
De plus, il est dit dans la Loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005
- que l'emploi du chèque emploi service actuel sera remplacé à compter du 1er janvier 2006 par le Chèque Emploi Service Universel et servira à acquitter tout ou partie du montant des prestations de services fournies par les organismes agréés en application de l'article L. 129-1 du Code du travail, ou les organismes ou personnes mentionnés aux deux premiers alinéas de l'article L. 2324-1 du code de la santé publique ou à l'article L. 227-6 du code de l'action sociale et des familles ;
qu'un décret précisera son application et sortira aux environs du mois d'octobre 2005.
Au vu de tout cela je me pose ses deux questions :
- 1° / comment peut-on exercer sans agrément de qualité les prestations à titre de AVS libérale, chèque emploi service ou non ?
- 2° / auprès de quel public peut-on à titre d'AVS libérale dispenser les prestations que l'on revendique et qui sont définies dans les conventions collectives organismes d'aide à domicile ou de maintien à domicile, chèque emploi service ou non ?
Nous appartenons à une même profession en plein essor, tout doit être fait pour que cette profession soit reconnue en tant que tel, cette profession doit s'asseoir sur des bases solides, celles ou ceux qui avancent dans des projets d'AVS libérales bien structurés, bien établis en fassent profiter les autres afin que les faux pas pouvant dévaloriser notre profession par des intentions certes tout à fait louables et légitimes mais pouvant dégénérer en "crash" puissent être évités.
maory
Étant moi-même dans une démarche de projet de l'exercice de la profession d'AVS en indépendante (libérale),
D'abord il me semble bon d'apporter quelques précisions :
le travail en indépendant doit se comprendre par opposition au travail salarié.
Le travailleur indépendant peut avoir un statut de profession libérale, de commerçant, d’artisan, d’agriculteur. Ils peut également travailler dans le cadre d’une entreprise individuelle, d’une EURL ou d’une SARL, s'installer en profession libérale signifie créer une entreprise.
Le secteur des entreprises de professions libérales comprend 3 familles :
la santé,
le droit,
les techniques - cadre de vie.
Les professions libérales les plus réglementées sont validée par l’obtention d’un diplôme.
L'immatriculation auprès du ministère de tutelle, permet à l’État de garantir un niveau minimum de compétences, garantissant ainsi la qualité des services dispensés par les professions, ce qui ne parait pas aujourd'hui, à ma connaissance et sous réserve, être le cas pour l'auxiliaire de vie sociale .
L'entreprise individuelle : pas de capital, pas d'associés : juridiquement, c'est la forme la plus simple car il n'y a pas de distinction faite entre l'entrepreneur et l'entreprise elle même. Fiscalement c'est la même chose : on choisit d'exercer son activité en tant qu'exploitant individuel, on est imposée personnellement à l'impôt sur le revenu.- les bénéfices sont imposés selon l'activité dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) avec les autres revenus du foyer.
Les démarches administratives a à accomplir :
Le centre de formalités des entreprises (CFE) sera le premier interlocuteur. Il aidera à effectuer les premières démarches auprès de plusieurs administrations.
Pour une activité libérale s'adresser à l'URSSAF ou la caisse générale de sécurité sociale laquelle guidera vers le CFE.
Donc d'une part :
la dénomination "indépendante" ou "libérale" est une seule et même chose.
La qualité de " indépendant" ou "libérale" existe légalement dès lors que deux conditions sont remplies :
1° / une immatriculation au titre de l'activité exercée auprès de l'organisme compétent en l'occurrence l'URSSAF,
2° / une activité conforme à celle qui a été déclarée,
dans le cas précis l'auxiliaire de vie sociale " indépendant" ou "libérale" :
- offre ses compétences,
- la famille et/ou la personne aidée lui confie un service,
- bénéficie de la liberté de négocier le contrat et le montant de ses honoraires,
- est également apte à négocier le rythme et la fréquence de ses missions en relation avec les autres intervenants [services administratifs, médecin, kinésithérapeute, infirmière, aide soignante].
"Indépendant" ou "libéral" le salaire s'appelle : des honoraires.
Il y a bien sur toute une procédure pour acquérir cette dénomination "auxiliaire de vie sociale indépendante ou libérale",
d'autre part
Le chèque emploi-service universel est un chèque qui permettra, à partir du 1er janvier 2006, d'acquitter tout ou partie du montant des prestations de services fournies par les organismes et les entreprises agréés à exercer ces prestations de services, [loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale] dite loi BORLOO.
Pour mon cas personnel, après avoir pris contact avec des organismes tels que l'URSSAF, le Conseil Général, la DDTEFP, la DDASS de mon département et le CNTCES à Saint-Étienne,
après avoir lu attentivement la LOI n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale,
ou il est rappelé l'article L. 129-1. du Code du travail,
- les associations et les entreprises dont l'activité porte sur la garde des enfants ou l'assistance aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile ou d'une aide à la mobilité dans l'environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile et les centres communaux et intercommunaux d'action sociale au titre de leur activité de garde d'enfants de moins de trois ans à domicile doivent être agréés par l'Etat.
« Ces associations et entreprises et les associations ou entreprises agréées qui consacrent leur activité à des services aux personnes à leur domicile relatifs aux tâches ménagères ou familiales bénéficient des dispositions des articles L. 129-3 et L. 129-4.
« L'agrément prévu aux deux premiers alinéas est délivré au regard de critères de qualité de service et à condition que l'association ou l'entreprise se consacre exclusivement aux activités mentionnées au présent article. Toutefois, les associations intermédiaires et, lorsque leurs activités comprennent également l'assistance à domicile aux personnes âgées ou handicapées, les établissements publics assurant l'hébergement des personnes âgées peuvent être agréés ;
ou il est rappelé également l'article L. 129-17. du ce même Code,
- un décret en Conseil d'État détermine les conditions de délivrance, de contrôle et de retrait de l'agrément des associations et entreprises mentionné à l'article L. 129-1, notamment les conditions particulières auxquelles sont soumises celles dont l'activité porte sur la garde d'enfants ou l'assistance aux personnes âgées, handicapées ou dépendantes et les modalités de mise en oeuvre du régime de la décision implicite d'acceptation de cet agrément. Ce décret précise que l'exigence de qualité nécessaire à l'intervention des associations et entreprises mentionnées au même article est équivalente à celle requise pour les mêmes publics par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale.
De plus, il est dit dans la Loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005
- que l'emploi du chèque emploi service actuel sera remplacé à compter du 1er janvier 2006 par le Chèque Emploi Service Universel et servira à acquitter tout ou partie du montant des prestations de services fournies par les organismes agréés en application de l'article L. 129-1 du Code du travail, ou les organismes ou personnes mentionnés aux deux premiers alinéas de l'article L. 2324-1 du code de la santé publique ou à l'article L. 227-6 du code de l'action sociale et des familles ;
qu'un décret précisera son application et sortira aux environs du mois d'octobre 2005.
Au vu de tout cela je me pose ses deux questions :
- 1° / comment peut-on exercer sans agrément de qualité les prestations à titre de AVS libérale, chèque emploi service ou non ?
- 2° / auprès de quel public peut-on à titre d'AVS libérale dispenser les prestations que l'on revendique et qui sont définies dans les conventions collectives organismes d'aide à domicile ou de maintien à domicile, chèque emploi service ou non ?
Nous appartenons à une même profession en plein essor, tout doit être fait pour que cette profession soit reconnue en tant que tel, cette profession doit s'asseoir sur des bases solides, celles ou ceux qui avancent dans des projets d'AVS libérales bien structurés, bien établis en fassent profiter les autres afin que les faux pas pouvant dévaloriser notre profession par des intentions certes tout à fait louables et légitimes mais pouvant dégénérer en "crash" puissent être évités.
maory