Bonjour,
Nous sommes fin avril et je viens de terminer un contrat de qualifification (au sein d'une formation non homologuée par l'état).
Je vais maintenant, et à la suite, occuper le même poste mais en CDD, pour une durée de 4 mois, jusqu'à août, en prévision de reprise des cours à la rentrée.
La problématique se précise quand on essaye de savoir si j'ai le droit à la prime de précarité ou non, à la fin de ce CDD.
L'article du code du travail L122-3-4, point "B" précise que : "Dans le cas de contrats de travail à durée déterminée conclus avec des jeunes pour une période comprise dans leurs vacances scolaires ou universitaires".
Considérant que je n'avais pas le statut étudiant durant les 20 derniers mois (mais bien salarié en contrat de qualification) et que la période de mon CDD dépasse bien celle des vacances universitaires (communément juillet-aout pour les vacances d'été), ai-je le droit à une prime de précarité ou non ?
Merci d'avance pour votre aide !
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Prime de précarité
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cph.sab
Re: Prime de précarité
Bertrand, pourquoi aller au-delà de ce qui énoncé dans l’article que vous citez sous réserve d’une convention collective plus favorable… mais là vous n’en parlez pas. Faites attention lorsque vous signerez votre contrat qu’il n’ai pas l’intitulé CDD saisonnier lequel est privatif de la prme de précarité. De plus lorsqu’il est écrit : « Cette indemnité est égale à 10 % de la rémunération totale brute due au salarié. » la rémunération brute totale comprend les 10% de l’indemnité de congés payés. Le calcul est le suivant :
(Salaire total brut + 10% de CP = somme X )+ 10% de prime de précarité = total générale. cphsab
(Salaire total brut + 10% de CP = somme X )+ 10% de prime de précarité = total générale. cphsab
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Bertrand
Re: Prime de précarité
Bonjour et merci pour votre reponse !
Sur le contrat signe, il y a metionne que le travail effectue correspond a une augmentation temporaire de la charge de travail ( ou une formulation du genre), aucune refrence a un travail saisonnie.
De plus, pourriez vous m'expliquer ce que signifie 'CP'?
D'avance merci pour votre reponse future !
Sur le contrat signe, il y a metionne que le travail effectue correspond a une augmentation temporaire de la charge de travail ( ou une formulation du genre), aucune refrence a un travail saisonnie.
De plus, pourriez vous m'expliquer ce que signifie 'CP'?
D'avance merci pour votre reponse future !