bonjour,
je vais débuter cette fonction demain en journée à 8.30 brut de l'h et vais effectuer 2 nuits/semaine consécutives de 20h30 à 8h30 du matin à 40 euros la nuit.Q'en pensez-vous?Comment son payées les nuits dans cette profession?
merci de me répondre
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aide à domicile et travail de nuit
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marie
Re: aide à domicile et travail de nuit
Bonsoir,
On me propose de m'occuper d'une personne agée, le samedi de 11H à 20H30 et le dimanche de 8H au lundi 8H.
Je serais payée par chèques emplois service.
Sans diplômes.
Quel salaire puis-je espérer ?
Merci d'avance de vos réponses.
Marie
On me propose de m'occuper d'une personne agée, le samedi de 11H à 20H30 et le dimanche de 8H au lundi 8H.
Je serais payée par chèques emplois service.
Sans diplômes.
Quel salaire puis-je espérer ?
Merci d'avance de vos réponses.
Marie
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cphsab
Re: aide à domicile et travail de nuit
Bonjour Laly
Question sans réponse si vous ne connaissez par la convention collective dont vous dépendrez. Convention collective du salarié du particulier employeur (service mandataire) ou bien convention collective des Organismes d’aide ou de maintien à domicile (service prestataire). cphsab
Question sans réponse si vous ne connaissez par la convention collective dont vous dépendrez. Convention collective du salarié du particulier employeur (service mandataire) ou bien convention collective des Organismes d’aide ou de maintien à domicile (service prestataire). cphsab
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laly
Re: aide à domicile et travail de nuit
cphsab,merci de m'avoir répondu.Je dépends d'une association en tant que prestatire.Je pensais seulement que les nuits étaient un mieux payées sachant que poir 12 h de présence je ne serai payée que 6h à 6.64 euros net de l'h.
Je souhaite savoir pr celle qui font des nuits en tant que prestataire si leur rémunération est la meme?Ou si je peux espérer mieux.
MERCI
Marie,
Pour ma part je suis payée 8.30 brut de l'h,25%SUP. le dimanche et un forfait de 40 euros pr des nuits de 12h,25%sup dimanche et jours fériés.Espère avoir répondu à ta question.
:bye: :bye:
Je souhaite savoir pr celle qui font des nuits en tant que prestataire si leur rémunération est la meme?Ou si je peux espérer mieux.
MERCI
Marie,
Pour ma part je suis payée 8.30 brut de l'h,25%SUP. le dimanche et un forfait de 40 euros pr des nuits de 12h,25%sup dimanche et jours fériés.Espère avoir répondu à ta question.
:bye: :bye:
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cphsab
Re: aide à domicile et travail de nuit
Bonjour Lady l’accord du 06 juillet 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail dont le texte étendu à toute la branche d’aide ou de maintien à domicile par l’arrêté du 31 juillet 2001.
Cet accord a pour objectif, dans le cadre de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 pour les structures de 20 salariés ou moins et dans celui de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 et de ses décrets d'application pour toutes les structures quel que soit leur effectif :
Dans l’article 17 – Définition il est dit :
Toute intervention effectuée entre 22 heures et 7 heures est considérée comme travail de nuit.
Dans l’article 19 – Rémunération il est dit :
Lorsque l'intervention consiste à passer la nuit au domicile du bénéficiaire, les heures de présence sont assimilées à des heures de travail effectif dans les conditions suivantes :
19.1. Lorsque l'intervention comporte simplement une fonction d'alerte et de surveillance, ou lorsque l'intervention nécessite des levers, tels qu'aide aux déplacements, soins d'hygiène et alimentation, le salarié est rémunéré sur la base de 4 heures pour 8 heures de présence.
19.2. Lorsque l'intervention nécessite dans son intégralité un travail effectif tel que défini par l'article L. 212-4 du code du travail, toutes les heures sont rémunérées au taux normal du coefficient du salarié.
(Art. L212-4 du Code du travail :
« La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles » [1].
« Le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque les critères définis au premier alinéa sont réunis. Même s'ils ne sont pas reconnus comme du temps de travail, ils peuvent faire l'objet d'une rémunération par voie conventionnelle ou contractuelle.)
19.3. Toute autre intervention de nuit donne lieu soit à une majoration de salaire égale à 25 % du coefficient médian de la grille de rémunération du salarié (10e année), soit à un repos compensateur égal à 25 % du temps de travail, celui-ci devant être pris dans les 2 mois qui suivent l'intervention.
Cette majoration n'est pas cumulable avec celle prévue à l'article 9 de l'accord de branche relatif à l'organisation du travail du 31 octobre 1997.
Article 24
Clause particulière
Les partenaires sociaux s'engagent à adapter le texte en fonction, le cas échéant, des nouvelles dispositions légales relatives au travail de nuit. (accord du 06 juillet 2000)
Article L213-1-1 du Code du travail
Tout travail entre 21 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit. (Loi nº 2005-32 du 18 janvier 2005 art. 68 I Journal Officiel du 19 janvier 2005)
Le travail de nuit à appliquer est celui du code du travail (de 21heures à 06h00) au motif qu’il est postérieur à la convention collective et que les partenaires sociaux se sont engagés à adapter le texte en fonction, le cas échéant, des nouvelles dispositions légales relatives au travail de nuit.
Entre 21h00 et 06h00 cela fait 9 heures de travail de nuit, les heures comprises avant 21h00 et après 06h00 sont des heures normales devant être payées comme telles (celle du tarif correspondant à votre qualification).
cphsab
Cet accord a pour objectif, dans le cadre de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 pour les structures de 20 salariés ou moins et dans celui de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 et de ses décrets d'application pour toutes les structures quel que soit leur effectif :
Dans l’article 17 – Définition il est dit :
Toute intervention effectuée entre 22 heures et 7 heures est considérée comme travail de nuit.
Dans l’article 19 – Rémunération il est dit :
Lorsque l'intervention consiste à passer la nuit au domicile du bénéficiaire, les heures de présence sont assimilées à des heures de travail effectif dans les conditions suivantes :
19.1. Lorsque l'intervention comporte simplement une fonction d'alerte et de surveillance, ou lorsque l'intervention nécessite des levers, tels qu'aide aux déplacements, soins d'hygiène et alimentation, le salarié est rémunéré sur la base de 4 heures pour 8 heures de présence.
19.2. Lorsque l'intervention nécessite dans son intégralité un travail effectif tel que défini par l'article L. 212-4 du code du travail, toutes les heures sont rémunérées au taux normal du coefficient du salarié.
(Art. L212-4 du Code du travail :
« La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles » [1].
« Le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque les critères définis au premier alinéa sont réunis. Même s'ils ne sont pas reconnus comme du temps de travail, ils peuvent faire l'objet d'une rémunération par voie conventionnelle ou contractuelle.)
19.3. Toute autre intervention de nuit donne lieu soit à une majoration de salaire égale à 25 % du coefficient médian de la grille de rémunération du salarié (10e année), soit à un repos compensateur égal à 25 % du temps de travail, celui-ci devant être pris dans les 2 mois qui suivent l'intervention.
Cette majoration n'est pas cumulable avec celle prévue à l'article 9 de l'accord de branche relatif à l'organisation du travail du 31 octobre 1997.
Article 24
Clause particulière
Les partenaires sociaux s'engagent à adapter le texte en fonction, le cas échéant, des nouvelles dispositions légales relatives au travail de nuit. (accord du 06 juillet 2000)
Article L213-1-1 du Code du travail
Tout travail entre 21 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit. (Loi nº 2005-32 du 18 janvier 2005 art. 68 I Journal Officiel du 19 janvier 2005)
Le travail de nuit à appliquer est celui du code du travail (de 21heures à 06h00) au motif qu’il est postérieur à la convention collective et que les partenaires sociaux se sont engagés à adapter le texte en fonction, le cas échéant, des nouvelles dispositions légales relatives au travail de nuit.
Entre 21h00 et 06h00 cela fait 9 heures de travail de nuit, les heures comprises avant 21h00 et après 06h00 sont des heures normales devant être payées comme telles (celle du tarif correspondant à votre qualification).
cphsab
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kevin
Re: aide à domicile et travail de nuit
Bonjour à tous,
Marie tu travail de 8H à 8h le lundi , soit 24 heures de travail .
l'employeur peut-il faire c'est heures la ?
à bientôt.
Marie tu travail de 8H à 8h le lundi , soit 24 heures de travail .
l'employeur peut-il faire c'est heures la ?
à bientôt.
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cphsab
Re: aide à domicile et travail de nuit
Marie, le fait que vous soyez payée par le biais de chèques emploi service laisse supposer que vous dépendez de la Convention collective Salarié du Particulier Employeur. NIVEAU 2. SALAIRE horaire sans ancienneté : 8,30.
article 3 - Postes d'emploi à caractère familial (PECF). en vigueur étendu (en vigueur étendu veut dire que cet article est applicable à toute employeur de la branche de la Convention collective Salarié du Particulier employeur)
Présence responsable
Les salariés occupant un poste d'emploi à caractère familial assument une responsabilité auprès de personnes : enfants, personnes âgées ou handicapées, dépendantes ou non.
Dans le cadre de l'horaire défini dans le contrat, ces salariés peuvent effectuer des heures de travail effectif et des heures de présence responsable dont le nombre respectif sera précisé au contrat.
a) Définition de la présence responsable
Les heures de présence responsable sont celles où le salarié peut utiliser son temps pour lui-même tout en restant vigilant pour intervenir, s'il y a lieu.
article 6 - Nuit. - en vigueur étendu
a) Si le salarié est tenu de dormir sur place, sans contrainte horaire, le logement ne sera pas déduit du salaire net.
b) Poste d'emploi à caractère familial (PECF)
1. Présence de nuit (niveaux 2 et 3) :
La présence de nuit, compatible avec un emploi de jour, s'entend de l'obligation pour le salarié de dormir sur place dans une pièce séparée, sans travail effectif habituel, tout en étant tenu d'intervenir éventuellement dans le cadre de sa fonction.
Cette présence de nuit ne peut excéder 12 heures.
Il ne pourra être demandé plus de 5 nuits consécutives, sauf cas exceptionnel.
Pour les salariés tenus à une présence de nuit, le logement ne sera pas pris en compte dans l'évaluation des prestations en nature et donc ne sera pas déduit du salaire net.
Cette présence de nuit sera prévue au contrat et rémunérée pour sa durée par une indemnité forfaitaire dont le montant ne pourra être inférieur à 1/6 du salaire conventionnel versé pour une même durée de travail effectif. Cette indemnité sera majorée en fonction de la nature et du nombre des interventions.
Si le salarié est appelé à intervenir toutes les nuits à plusieurs reprises, toutes les heures de nuit sont considérées comme des heures de présence responsable.
Cette situation ne peut être que transitoire. Si elle perdure le contrat sera revu.
Pour connaître très précisément le salaire que vous êtes en droit de percevoir, vous devriez prendre contact avec le :
Centre national du Chèque emploi service universel - 3, avenue Émile Loubet - 42 961 Saint-Étienne cedex 9
en téléphonant au 0 820 86 85 84 (n° indigo 0,12 € TTC / min) - (Horaires d'ouverture de l'accueil téléphonique : Du Lundi au Vendredi : 8h00 - 18h30)
cphsab
article 3 - Postes d'emploi à caractère familial (PECF). en vigueur étendu (en vigueur étendu veut dire que cet article est applicable à toute employeur de la branche de la Convention collective Salarié du Particulier employeur)
Présence responsable
Les salariés occupant un poste d'emploi à caractère familial assument une responsabilité auprès de personnes : enfants, personnes âgées ou handicapées, dépendantes ou non.
Dans le cadre de l'horaire défini dans le contrat, ces salariés peuvent effectuer des heures de travail effectif et des heures de présence responsable dont le nombre respectif sera précisé au contrat.
a) Définition de la présence responsable
Les heures de présence responsable sont celles où le salarié peut utiliser son temps pour lui-même tout en restant vigilant pour intervenir, s'il y a lieu.
article 6 - Nuit. - en vigueur étendu
a) Si le salarié est tenu de dormir sur place, sans contrainte horaire, le logement ne sera pas déduit du salaire net.
b) Poste d'emploi à caractère familial (PECF)
1. Présence de nuit (niveaux 2 et 3) :
La présence de nuit, compatible avec un emploi de jour, s'entend de l'obligation pour le salarié de dormir sur place dans une pièce séparée, sans travail effectif habituel, tout en étant tenu d'intervenir éventuellement dans le cadre de sa fonction.
Cette présence de nuit ne peut excéder 12 heures.
Il ne pourra être demandé plus de 5 nuits consécutives, sauf cas exceptionnel.
Pour les salariés tenus à une présence de nuit, le logement ne sera pas pris en compte dans l'évaluation des prestations en nature et donc ne sera pas déduit du salaire net.
Cette présence de nuit sera prévue au contrat et rémunérée pour sa durée par une indemnité forfaitaire dont le montant ne pourra être inférieur à 1/6 du salaire conventionnel versé pour une même durée de travail effectif. Cette indemnité sera majorée en fonction de la nature et du nombre des interventions.
Si le salarié est appelé à intervenir toutes les nuits à plusieurs reprises, toutes les heures de nuit sont considérées comme des heures de présence responsable.
Cette situation ne peut être que transitoire. Si elle perdure le contrat sera revu.
Pour connaître très précisément le salaire que vous êtes en droit de percevoir, vous devriez prendre contact avec le :
Centre national du Chèque emploi service universel - 3, avenue Émile Loubet - 42 961 Saint-Étienne cedex 9
en téléphonant au 0 820 86 85 84 (n° indigo 0,12 € TTC / min) - (Horaires d'ouverture de l'accueil téléphonique : Du Lundi au Vendredi : 8h00 - 18h30)
cphsab