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peut on contester nos horaires de travail?
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marie
peut on contester nos horaires de travail?
bonjour, je travaille dans une assoc en cne depuis lundi et g eu mon planning pr la semaine pro, les horaires ne me conviennent pas, exemple : lundi je ferai 8h-20h avec 1h30 de pause a 15h, le temps de rentrer chez moi et de repartir.Et pas mal d'autres jours ou je travaill de 9h30 a 20h.Je voulais savoir si l'on peut contester ces horaires?
mais egalement, de combien de jours de repos doit on avoir par semaine?
merci pour vos reponses
mais egalement, de combien de jours de repos doit on avoir par semaine?
merci pour vos reponses
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nadine
Re: peut on contester nos horaires de travail?
bonsoir,
vous travaillez le dimanche ou non ?
sinon votre association vous fait travailler sur 6 jours repoa le dimanche ?
vous travaillez le dimanche ou non ?
sinon votre association vous fait travailler sur 6 jours repoa le dimanche ?
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pierette
Re: peut on contester nos horaires de travail?
- Durée de travail effectif (heures travaillées et heures assimilées)
10 heures maxi quotidiennement
- Amplitude du travail (début/fin)
L'amplitude quotidienne du travail ne peut excéder 12 heures, à l'exception des services de soins infirmiers à domicile et des centres de soins infirmiers pour lesquels l'amplitude maximum pourra être portée à 13 heures, pendant 5 jours maximum par quatorzaine
- Repos quotidien
Chaque salarié bénéficie, entre deux périodes journalières de travail, d'un repos d'une durée minimale de 11 heures consécutives.
- Repos hebdomadaire
Les salariés bénéficient d'un repos hebdomadaire de 2 jours incluant, en principe, le dimanche.
Lorsque le service fonctionne sept jours sur sept, les salariés bénéficient de quatre jours de repos par quatorzaine, comprenant au moins 2 jours consécutifs, dont un dimanche. Les jours fériés seront chômés chaque fois que l'organisation du service le permettra.
- Pause
Les journées de travail d'une durée supérieure à 6 heures continues doivent être interrompues par une pause de 20 minutes minimum. La pause consacrée au repas ne peut être inférieure à une demi-heure.
10 heures maxi quotidiennement
- Amplitude du travail (début/fin)
L'amplitude quotidienne du travail ne peut excéder 12 heures, à l'exception des services de soins infirmiers à domicile et des centres de soins infirmiers pour lesquels l'amplitude maximum pourra être portée à 13 heures, pendant 5 jours maximum par quatorzaine
- Repos quotidien
Chaque salarié bénéficie, entre deux périodes journalières de travail, d'un repos d'une durée minimale de 11 heures consécutives.
- Repos hebdomadaire
Les salariés bénéficient d'un repos hebdomadaire de 2 jours incluant, en principe, le dimanche.
Lorsque le service fonctionne sept jours sur sept, les salariés bénéficient de quatre jours de repos par quatorzaine, comprenant au moins 2 jours consécutifs, dont un dimanche. Les jours fériés seront chômés chaque fois que l'organisation du service le permettra.
- Pause
Les journées de travail d'une durée supérieure à 6 heures continues doivent être interrompues par une pause de 20 minutes minimum. La pause consacrée au repas ne peut être inférieure à une demi-heure.
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tarentule
Re: peut on contester nos horaires de travail?
bonjour l' amplitude de travail est 11h reportez-vous au forum c' est écrit quelque part bon courage
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pierette
Re: peut on contester nos horaires de travail?
tarentule,
l'amplitude n'est pas de 11h.
l'accord de branche de 2006 qui concerne la modulation dit (pour les salariès à temps partiel)
"Conformément à l'accord de la branche du 19 avril 1993 relatif au temps partiel, la journée de travail ne peut faire l'objet de plus de 3 interruptions.
La durée totale de ces interruptions ne pourra excéder 5 heures.
De façon exceptionnelle, la durée totale des interruptions pourra excéder 5 heures au maximum pendant 5 jours par quatorzaine.
Les parties conviennent, dans le contrat ou dans l'avenant au contrat, une contrepartie aux dérogations aux dispositions légales ci-dessus, parmi les suivantes :
- l'amplitude de la journée ne dépassera pas 11 heures ;
(ou)
- le salarié bénéficiera de 2 jours de repos supplémentaires par année civile ;
(ou)
- les temps de déplacement qui auraient été nécessaires entre chaque lieu d'intervention si les interventions avaient été consécutives sont assimilées à du temps de travail effectif."
donc 11h d'amplitude est une des trois contreparties possibles aux dérogations. De plus un même employeur doit en choisir une parmi les trois, (il ne peut pas appliquer une dérogation à un salarié et une autre à un autre salarié exercant la même fonction.)
l'amplitude n'est pas de 11h.
l'accord de branche de 2006 qui concerne la modulation dit (pour les salariès à temps partiel)
"Conformément à l'accord de la branche du 19 avril 1993 relatif au temps partiel, la journée de travail ne peut faire l'objet de plus de 3 interruptions.
La durée totale de ces interruptions ne pourra excéder 5 heures.
De façon exceptionnelle, la durée totale des interruptions pourra excéder 5 heures au maximum pendant 5 jours par quatorzaine.
Les parties conviennent, dans le contrat ou dans l'avenant au contrat, une contrepartie aux dérogations aux dispositions légales ci-dessus, parmi les suivantes :
- l'amplitude de la journée ne dépassera pas 11 heures ;
(ou)
- le salarié bénéficiera de 2 jours de repos supplémentaires par année civile ;
(ou)
- les temps de déplacement qui auraient été nécessaires entre chaque lieu d'intervention si les interventions avaient été consécutives sont assimilées à du temps de travail effectif."
donc 11h d'amplitude est une des trois contreparties possibles aux dérogations. De plus un même employeur doit en choisir une parmi les trois, (il ne peut pas appliquer une dérogation à un salarié et une autre à un autre salarié exercant la même fonction.)
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jeanne
Re: peut on contester nos horaires de travail?
Bonjour,
j'intervient plus de 10 jours par mois avec une coupure de 6 h entre les deux prestations, est ce normal à votre avis? aucun km ne m'est remboursé ni temps de trajet , et d'autres jours avec 2 coupures de plus de 5 heures en tout et une amplitude journaliére de 12 h 30 .
Je suis à temps partiel.
j'intervient plus de 10 jours par mois avec une coupure de 6 h entre les deux prestations, est ce normal à votre avis? aucun km ne m'est remboursé ni temps de trajet , et d'autres jours avec 2 coupures de plus de 5 heures en tout et une amplitude journaliére de 12 h 30 .
Je suis à temps partiel.
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Alexiane
Re: peut on contester nos horaires de travail?
Peut on me dire si cela est vrai que l'amplitude de la journée de travail le dimanche est limitée à 6h ? Je cherche l'article de loi mais ne trouve pas Merci de votre réponse a+
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pierette
Re: peut on contester nos horaires de travail?
Alexiane,
la durée de la journée de travail le dimanche n'est pas limitée à 6h
article accord de branche en vigueur étendu
Travail du dimanche et des jours fériés.
Conditions d'intervention.
Dans la mesure du possible, les employeurs :
- font intervenir les salariés sur leur secteur d'activité ou un secteur limitrophe ;
- font intervenir le même salarié pendant tout le dimanche ou jour férié ;
- limitent l'amplitude de la journée de travail à 6 heures par aide à domicile ;
- limitent la durée du travail des travailleuses familiales, les dimanches et jours fériés à 8 heures de travail effectif.
la durée de la journée de travail le dimanche n'est pas limitée à 6h
article accord de branche en vigueur étendu
Travail du dimanche et des jours fériés.
Conditions d'intervention.
Dans la mesure du possible, les employeurs :
- font intervenir les salariés sur leur secteur d'activité ou un secteur limitrophe ;
- font intervenir le même salarié pendant tout le dimanche ou jour férié ;
- limitent l'amplitude de la journée de travail à 6 heures par aide à domicile ;
- limitent la durée du travail des travailleuses familiales, les dimanches et jours fériés à 8 heures de travail effectif.
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said
esque l'employer a le droit de me faire travailler tous les wek-end
bonjours,je souhaite savoir si mon employer a le droit de me faire travailler tout les wek-end on sachant que ma situation familiale un peux problématique car j'ai mes enfants un wek-end sur deux.
merci de m'informer svp.
merci de m'informer svp.
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nad
Re: peut on contester nos horaires de travail?
bonjour said
je ne sais pas ce que tu entends par week end mais dans la convention un dimanche travaillé et suivi d'un dimanche de congé obligatoire
je ne sais pas ce que tu entends par week end mais dans la convention un dimanche travaillé et suivi d'un dimanche de congé obligatoire